1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte en porte-a-porte des déchets ménagers et assimilables de la zone BOUILLY MOGNE AUMONT de Troyes Champagne Métropole-.
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la zone Bouilly Mogne Aumont de Troyes Champagne Métropole. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, ce marché s’inscrit dans le cadre de l’ensemble des lots de collectes déjà lancés et listés ci-dessous pour mémoire : ➢ Collecte et traitement des déchets ; gravats (lot 2 – M2021-058L2), déchets verts (lot 3 – M2021-058L3), déchets dangereux ménagers (lot 4 – M2021-058L4) ; ➢ Lot n°1 collecte OMR secteur Est Troyes Champagne Métropole (M2021-063-L1) ; ➢ Lot n°2 collecte EMR secteur Est de Troyes Champagne Métropole (M2021-063-L2). ➢ Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice (M2022-021) ; ➢ Collecte et traitement des déchets ; encombrants et tout-venant (lot 1 - M2022-029) ; ➢ Collecte en porte à porte secteur Sud (M2022-057) ; ➢ Collecte en porte à porte secteur Ouest (M2022-066) ; ➢ Collecte des bornes d’apports volontaires verre et papier (M2022-073) ; ➢ Collecte en porte à porte secteur Nord (M2023 – 043) ; ➢ Collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration d’Estissac (M2023-024). Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations seront exécutées sur émission d’un bon de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 800 000 € HT sur la durée totale du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 26 juin 2026. Celui-ci n’est pas reconductible. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel et à compter de la notification du bon de commande s’agissant des prestations pures de collecte. Les bons de commandes ne pourront être émis qu’à compter de la date de notification du présent marché, sous réserve du principe d’exclusivité des contrats qui seraient encore en cours. Chaque bon de commande indique le délai d’exécution des collectes (c’est-à-dire la période d’exécution des collectes). Les bons de commande seront trimestriels.
Identifiant de la procédure: 0e96f1bc-891d-4b4f-8ef0-fea23653a7f2
Identifiant interne: M2024-052
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant renseigné correspond au montant maximum sur toute la durée du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 26/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article 9-2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 131562
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-052/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33305028400186
Adresse postale: 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0158362064
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f431e226-0a3a-4c47-9095-f1eb9823e288 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 10:37:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596624-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
