1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création ou modification de zones d’activités - Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé-.
Description: Le présent marché a pour objet la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’ouvrage pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie de Saint-Lyé. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé ; Lot n°2 : AMO pour la procédure de DUP pour la création d’une ZAC à Bouilly ; Lot n°3 : AMO pour l’extension de la ZAC du Parc du Grand Troyes. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1, les autres lots feront l’objet de consultations ultérieures. Ce marché comporte 2 tranches : Tranche ferme : dossier ZAC ; Tranche optionnelle : procédure de DUP. La tranche ferme est décomposée en 4 phases définies comme suit : Phase 1 : Point sur les études préalables et les procédures réglementaires en lien avec le Maître d’œuvre Phase 2 : Assistance à la concertation Phase 3 : Dossier de création de la ZAC Phase 4 : Dossier de réalisation de la ZAC Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans et 6 mois. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres restreint en application des articles L2124-2, R2124-2-2°, R2131-16 à 17, R2161-6 à 8 et R2161-11 du Code de la commande publique. Ainsi, la consultation est décomposée en deux stades : -Une première étape d’appel à candidature, permettant la sélection de candidats auxquels sera envoyé un dossier de consultation des entreprises. Conformément aux dispositions des articles R2142-16 et R2142-17 du CCP, cette étape aboutira à la sélection de cinq candidats (ce nombre constituant le minimum et le maximum). Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux cinq premières places du classement après analyse, au regard des critères de sélection des candidatures reçues indiqués ci-après. Aux candidats retenus sera envoyé un dossier de consultation des entreprises permettant la présentation d’une offre pertinente en réponse au besoin de Troyes Champagne Métropole. - Une seconde partie, la phase offre, objet de la présente consultation, portant sur l’attribution du marché, au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères qui seront indiqués au sein du Règlement de la Consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises en phase Offres.
Identifiant de la procédure: c58c6bd8-a74a-4eed-bc90-6f00709c81a9
Identifiant interne: M2025-001L1_OFFRE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé
Description: AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 7464884e-a57a-42a8-88a8-f90da925b38e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 14:40:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108250-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
