Centrale des marchés
ACCORD-CADRE RELATIF AUX CONTRÔLES PRÉALABLES ET ETUDES GÉOTECHNIQUES AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT-. La consultation est composé de deux lots.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera...
Troyes Champagne Métropole 10000Troyes marches.publics@troyes-cm.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

ACCORD-CADRE RELATIF AUX CONTRÔLES PRÉALABLES ET ETUDES GÉOTECHNIQUES AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT-.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4526283

Date de clôture estimée : 28/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/19)
19-65402
JOUE (29/04/19)
197239-2019

Département(s) de publication : 10
Annonce No 19-65402
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Troyes Champagne Métropole, 1, place Robert Galley, 10000, TROYES, F, Courriel : marches.publics@troyes-cm.fr, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9260
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9260
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Collectivité, 1, place Robert Galley, 10000, TROYES, F, Courriel : marches.publics@troyes-cm.fr, Code NUTS : FRF22, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9260
à l'adresse suivante : Collectivité, 1, place Robert Galley, 10000, TROYES, F, Courriel : marches.publics@troyes-cm.fr, Code NUTS : FRF22, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE RELATIF AUX CONTRÔLES PRÉALABLES ET ETUDES GÉOTECHNIQUES AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT-.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est composé de deux lots.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa notification à son titulaire.En application de l'article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique, pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation générale de la consultation: Lot 1 : 238 472.50 euros HTLot 2 : 200 043.80 euros HT
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : contrôles Préalables ou de Réception des réseaux d'Assainissement
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Etudes Géotechniques Préalables aux Travaux d'Assainissement
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Habilitation CATEC(Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné) des agents intervenant en réseaux d'assainissement pour le lot 1 .- Accréditation COFRAC de type " Contrôle des réseaux d'assainissement - Réception d'ouvrages neuf " ou équivalent au niveau européen mais validée par l'Agence de l'eau seine Normandie pour les lots 1 et 2. - Habilitation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des agents intervenant en réseaux d'assainissement) pour les lots 1 et 2.-Justification du personnel au risque amiante (sous-section 4) pour le lot 2.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ->Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations. -> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-> Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2019 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de jugement des offres:? Critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 100, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants: ?Les moyens humains affectés à l'exécution des missions de cet accord-cadre ((CV interlocuteur, responsable, équipe type de terrain), expériences, formation, habilitations...) sous-critère noté sur 10 points;?les Moyens matériels affectés à l'exécution des missions de cet accord-cadre sous-critère noté sur 10 points?la pertinence et la qualité du mode opératoire proposé par le candidat pour chaque mission sous-critère noté sur 70 points;?la démarché environnementale du candidat et notamment les dispositions mis en 1/2Uvre pour la préservation de l'environnement sous-critère noté sur 5 points; ?Les mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité du chantier, la sécurité des tiers aux abords du chantier ainsi que les mesures de réduction des nuisances sonores sous-critère noté sur 5 points;? Critère prix de la prestation, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du détail quantitatif estimatif du candidat. ? Critère délai d'exécution, noté sur 100, pondération 10 %, jugé au regard du délai renseigné à l'article E2 de l'acte d'engagement:
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.-Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 avril 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous