1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TROYES FACILITIES
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception, construction ou aménagement, entretien et maintenance du Centre de Vie de l’ESTAC
Description: Le projet a pour objet la réalisation des bureaux de l’ESTAC, du Centre d’Entrainement Equipe Professionnelle et de l’Académie, d’une Surface de plancher d’environ de 7 250 m², de places de stationnement, les aménagements paysagers et les VRD compris la voie d’accès nord. Il comprend la réalisation des aménagements, 4 terrains hybrides, 2 terrains synthétiques,1 demi-terrain hybride pour les gardiens. Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement d'appel public à candidatures et à la note de cadrage du projet téléchargeables sur la plateforme
Identifiant de la procédure: 215b877d-db9a-4570-9817-962d37b29465
Identifiant interne: 202601
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cadastre ZN04
Ville: Rouilly Saint Loup
Code postal: 10800
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 538 022,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de construction, d'entretien et de maintenance des bâtiments, espaces extérieurs, voirie d'accès interne et terrains sportifs. Il est divisé en six (6) lots. Il intègre, pour certains lots, des prestations de maintenance. Le lot n°4 (Bâtiments) intègre la sûreté, la base vie et la sécurité du chantier ainsi que la coordination et synthèse de l'ensemble des Lots. La conception a été confiée par contrat de maitrise d'oeuvre à un groupement Patriarche - Osmose. Elle a donné lieu un APD en cours de validation sur la base duquel les demandes d'autorisations administratives seront déposées. La valeur estimée du marché agrège l'estimation des travaux et des prestations de maintenance des 6 lots. Afin de favoriser le plus large accès des PME et artisans à ce projet structurant pour le territoire un engagement très substantiel de sous-traitance sera demandé. Des informations détaillées figurent dans le règlement d'appel public à candidatures et dans la note de cadrage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de fauchage, défrichement, terrassement
Description: Travaux de fauchage, défrichement, terrassement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cadastre ZN04
Ville: Rouilly Saint Loup
Code postal: 10800
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 962 489,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir document du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.marchesonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Engagement de sous-traitance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux d'accès Nord
Description: Travaux d'accès Nord
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cadastre ZN04
Ville: Rouilly Saint Loup
Code postal: 10800
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 451 610,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir document du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.marchesonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Engagement de sous-traitance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: VRD
Description: VRD
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cadastre ZN04
Ville: Rouilly Saint Loup
Code postal: 10800
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 704 031,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir document du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.marchesonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Engagement de sous-traitance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Bâtiments du Centre de Vie
Description: Bâtiments du Centre de Vie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cadastre ZN04
Ville: Rouilly Saint Loup
Code postal: 10800
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 141 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 764 475,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir document du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.marchesonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Engagement de sous-traitance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Terrains Sportifs
Description: Terrains Sportifs
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cadastre ZN04
Ville: Rouilly Saint Loup
Code postal: 10800
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 940 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir document du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.marchesonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Engagement de sous-traitance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Espaces extérieurs
Description: Espaces extérieurs
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cadastre ZN04
Ville: Rouilly Saint Loup
Code postal: 10800
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 014 617,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir document du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.marchesonline.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Engagement de sous-traitance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Troyes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TROYES FACILITIES
Numéro d’enregistrement: 94416353400018
Adresse postale: 126 AVENUE ROBERT SCHUMANN
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Mme Salma ID-ETTALEB
Téléphone: 0761062765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Troyes
Numéro d’enregistrement: 17510111200076
Adresse postale: 83 rue du général de gaulle
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325435570
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8e88c883-b72b-434a-84d6-a48806637066 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 15:33:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792998-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026