Centrale des marchés
Prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA. Prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA. url : http://www.troyes-aube-habitat.fr ville : Troyes tel : (+33) 3-25...
TROYES AUBE HABITAT 10000Troyes marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
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Archive

Prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.

Marché public ou privé
Référence du marché : 7080049

Date de clôture estimée : 10/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/22)
22-119464
JOUE (09/09/22)
492126-2022

Département(s) de publication : 10
Annonce No 22-119464
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TROYES AUBE HABITAT, Numéro national d'identification : 34149806100017, 47 rue Louis Ulbach, Point(s) de contact : Service des Marchés, 10000, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 71 17 17, Courriel : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.troyes-aube-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Société immobilière et d'aménagement du barsuraubois et de l'aube, Numéro national d'identification : 60288033800044, 7 rue jean-louis Delaporte, Point(s) de contact : Service des marchés, 10000, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 71 17 17, Courriel : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr, Code NUTS : FRF22, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Bailleur social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.
Numéro de référence : 2022-01-0112
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Patrimoine des agences de Bar sur Aube, Troyes Chartreux, Etudiants
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Aube
II.2.4)Description des prestations : Prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.Secteurs dépendant des agences de Bar sur Aube, Troyes Chartreux, Etudiants
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2023, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, pour s’achever au 31 Décembre 2023.Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes successives d’un an.En tout état de cause, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31 Décembre 2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier aux Titulaires d’autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités principales de financement : Fonds propres Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi.Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prixAvance : Il ne sera pas accordé d’avance Sûreté financière : sans objet
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Patrimoine des agences de Bar sur Seine, Troyes Centre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Aube
II.2.4)Description des prestations : Prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.Secteurs dépendant des agences de Bar sur Seine et de Troyes Centre
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2023, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, pour s’achever au 31 Décembre 2023. Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes successives d’un an. En tout état de cause, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31 Décembre 2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier aux Titulaires d’autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités principales de financement : Fonds propres Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi.Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prixAvance : Il ne sera pas accordé d’avance Sûreté financière : sans objet
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Patrimoine des agences de Romilly sur Seine, Troyes Chantereigne et Troyes Marots
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Aube
II.2.4)Description des prestations : Prestations sur commandes de nettoyage de logements vacants sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA.Secteurs dépendant des agences de Romilly sur Seine, Troyes Chantereigne et Troyes Marots
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2023, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, pour s’achever au 31 Décembre 2023.Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes successives d’un an.En tout état de cause, la date d'échéance ultime du marché est donc fixée au 31 Décembre 2026
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier aux Titulaires d’autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités principales de financement : Fonds propres Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi.Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prixAvance : Il ne sera pas accordé d’avance Sûreté financière : sans objet

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus par le code de la commande publique- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat -Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 octobre 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 octobre 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Moyen d’accès aux documents de la consultation :Lien URL vers le profil d’acheteur :http://www.marches-publics.info L’Attention des candidats est attirée sur l’importance des’identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation(identifiant interne de la consultation) : 2022-01-0112
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TA de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51000, Châlons en Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 septembre 2022
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