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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIABA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics immobiliers des logements et locaux de Troyes Aube Habitat et de la SIABA
Description: Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces) des logements et locaux de Troyes Aube Habitat et de la SIABA dans le cadre de location, vente et travaux.
Identifiant de la procédure: 68ec58f6-2859-49a6-aaa8-ce70a2347186
Avis précédent: e8e611bd-1464-468e-9f01-8a425cf402e8-01
Identifiant interne: 2025-01-0133
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 2. En présence de plusieurs opérateurs, la répartition des bons de commande se fera selon la méthode du "tour de rôle". Le premier titulaire sera celui ayant obtenu la meilleure note à l'analyse des offres. L'équilibre de partage des commandes sera effectué entre les titulaires avec une marge de plus ou moins 10%. Montants annuels : Minimum : 70 000 € HT Maximums : 500 000 € HT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: A titre d'information, Troyes Aube Habitat dispose d'environ 19 300 logements répartis sur le département de l'Aube et une petite partie dans la Marne. Le patrimoine locatif de la SIABA, quant à lui, est d'environ 480 logements.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé pour les besoins de TROYES AUBE HABITAT, office public de l'habitat, et de la SIABA, société d'économie mixte, réunis sous la forme d'un groupement de commandes en vue de satisfaire leurs besoins respectifs liés à leurs gestions courantes. TROYES AUBE HABITAT agit en qualité de coordonnateur du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Diagnostics immobiliers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de passer des avenants et des marchés de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les patrimoines de TROYES AUBE HABITAT et de la SIABA sont répartis dans le département de l'Aube et une petit partie dans la Marne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITERE N°1 : PRIX Selon le devis juge en € HT (BPU affecté de coefficients) 40.0 POINTS Sous critère 1 : Offre de prix résultant du jugement des lignes affectées des coefficients de probabilité 15.0 points Sous critère 2 : Offre de prix résultant du jugement des lignes affectées des coefficients de probabilité les plus importants 15.0 points Sous critère 3 : Offre de prix résultant de la moyenne des lignes affectées aux analyses amiantes 5.0 points Sous critère 4 : Offre de prix résultant de la moyenne des lignes affectées au DPE 5.0 points CRITERE N°2 : VALEUR TECHNIQUE (contenu détaillé suivant le cadre de mémoire) 55.0 POINTS Sous-critère n°1 : Moyens humains 14.0 points Organigramme 9.0 points Pendant les congés 5.0 points Sous-critère n°2 : Moyens organisationnels 20.0 points Moyens matériel 3.0 points Organisation 7.0 points Extranet client 3.0 points Facturation 2.0 points Contrôle qualité 3.0 points Sécurité et prévention 2.0 points Sous-critère n°3 : Méthode et modes opératoires 7.0 points Méthodologie d’intervention 1.0 point Méthodologie amiante 3.0 points Méthodologie/Documents DPE 3.0 points Sous-critère n°4 : Documentation 14.0 points Modèle rapport DTA PC 4.0 points Modèle rapport DAAT 4.0 points Modèle rapport diagnostic avant vente ou relocation 4.0 points Modèle DPE 2.0 points CRITERE N°3 : VALEUR ENVIRONNEMENTALE (contenu détaillé suivant le cadre de mémoire) 5.0 POINTS Sous-critère n°1 : Démarche RSE 2.0 points Sous-critère n°2 : Gestion des déchets de prélèvement 3.0 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés en points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIAGNOS'IM EURL
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAGNOS'IM EURL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot unique - multi attributaires
Titre: Diagnostics immobiliers des logements et locaux de Troyes Aube Habitat et de la SIABA Lieu d'exécution ou de livraison : Département de l'Aube (10)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AED GROUPE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 0325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIABA
Numéro d’enregistrement: 60288033900044
Adresse postale: 7 rue Jean Louis Delaporte
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIAGNOS'IM EURL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49271374800043
Adresse postale: 2A Rue du Commerce
Ville: SAINT GERMAIN
Code postal: 10120
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325465864
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 500778003000394
Adresse postale: 4 Allée Pierre Gilles de Gennes
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 358f7c33-285f-4503-a032-1f9ac87b743a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 15:01:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243290-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
