1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances Dommages ouvrages, Responsabilité de Constructeur non Réalisateur et Tous Risques Chantier du Groupement de Commande Troyes Aube Habitat/SIABA
Description: Troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonateur du groupement de commendes Troyes Aube Habitat et SIABA Les prestations concernent la totalité des risques de construction des membres du Groupement de commande représenté par TROYES AUBE HABITAT, et ce sur une période maximale de quatre années. Le marché est traité sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes au sens de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique. l est conclu sans minimum, le maximum étant fixé à 200 000 000 M euro(s) HT de travaux
Identifiant de la procédure: 702bb2b3-828c-4d17-a3bb-214d02881942
Identifiant interne: 2024-01-0062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est conclu sans minimum, le maximum étant fixé à 200 000 000 M euro(s) Ht de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurances Dommages ouvrages, Responsabilité de Constructeur non Réalisateur et Tous Risques Chantier du Groupement de Commande Troyes Aube Habitat/SIABA
Description: Troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonateur du groupement de commendes Troyes Aube Habitat et SIABA Les prestations concernent la totalité des risques de construction des membres du Groupement de commande représenté par TROYES AUBE HABITAT, et ce sur une période maximale de quatre années. Le marché est traité sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes au sens de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique. l est conclu sans minimum, le maximum étant fixé à 200 000 000 M euro(s) HT de travaux
Identifiant interne: S-PF-1456520
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique fondée sur le mémoire explicatif
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis à disposition
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Troyes Aube Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP)
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241111
Titre: Assurances Dommages ouvrages, Responsabilité de Constructeur non Réalisateur et Tous Risques Chantier du Groupement de Commande Troyes Aube Habitat/Siaba
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 38267A0D-0F8C-2F1E-4027012FA1A77D67
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 53418
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: PROTTE Eric
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Troyes Aube Habitat
Numéro d’enregistrement: 1681550
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Angélique GENDRE
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 38267AA4-FE66-8F75-521BB71C74CD6274
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement: 38267ABE-E7CC-C0EA-FD053FB8BA42D165
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1456520-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Ville: Paris cedex
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158015703
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8779001-8782-4733-be12-19e2a0be3015 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:04:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609523-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
