Avis de concession - Avis n° 24-140987 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-140987
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Adresse : 20 RUE AUX MOINES, 10000 TROYES
Coordonnées :
Téléphone : 0325704905
Courriel : i.marie@tcat.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Code NUTS : FRF22
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service portant sur la mise à disposition et l'exploitation des supports publicitaires disponibles sur les autobus de la TCAT
CPV - Objet principal : 79341000 - MA03
Type de marché : Services
Description succincte : Mise à disposition et exploitation des supports publicitaires disponibles sur les autobus de la TCAT
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 600000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Autobus de la TCAT
Description des prestations : Mise à disposition et exploitation des supports publicitaires sur les autobus de la TCAT
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 600000 euros
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Ne pas se trouver dans des cas d'interdiction de soumissionner, ou que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Ne pas se trouver dans des cas d'interdiction de soumissionner, ou que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Adresse : 25 rue du lycée, 51100 Chalons en champagne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
