1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT, TRI ET VALORISATION DES DÉCHETS DU SDEDA-.
Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de traitement des déchets recyclables, JRM, verre et ordures ménagères, du tout-venant et DIB, des déchets végétaux des ménages et des déchets alimentaires situés sur le périmètre du SDEDA.
Identifiant de la procédure: f53d6663-2367-4d39-8d56-eb305811095c
Identifiant interne: T1-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Renseignements administratifs : Renseignements techniques :
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: o Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement : ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ; est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; o Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des déchets tout-venants résiduels assimilés à des DMA
Description: Traitement des déchets tout-venants résiduels collectés en mélange, qu’ils soient assimilés à des DMA ou à des DIB
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des déchets verts
Description: La réception, le traitement et la valorisation des déchets verts collectés séparément
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement des biodéchets
Description: Réception, le déconditionnement, le traitement et la valorisation des déchets alimentaires collectés séparément.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tri et traitement des papiers 1.11 collectés séparément
Description: Transfert, regroupement, reprise, valorisation des papiers des Journaux, Revues, Magazines (1.11) issus des collectes en apport volontaire réalisées par les collectivités adhérentes du SDEDA
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Tri et traitement des emballages en mélange ou non avec les papiers, cartons 1.05 issus de la collecte sélective
Description: Ttri des emballages ménagers en mélange ou non avec papiers, le tri des cartons 1.05 collectés en mélange ainsi que le conditionnement des cartons 1.05 collectés séparément.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Tri et conditionnement du verre
Description: Transfert et le chargement du verre collecté séparément.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mise à disposition et exploitation de centres de transfert pour OMr et CS
Description: Mise à disposition et l’exploitation de quais de transfert permettant l’accueil, le stockage temporaire, le rechargement et le transfert des OMr, des emballages/papiers-carton.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: les marchés sont passés pour une durée de 3 ans fermes reconductibles une fois pour 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Numéro d’enregistrement: 25100253100019
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10012
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Numéro d’enregistrement: FRF2210012
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10012
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832628
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Numéro d’enregistrement: FRF2210012
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10012
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832628
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Numéro d’enregistrement: FRF2210012
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10012
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832628
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4eec1fde-c43d-46e1-bc28-79415b960e43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 15:34:25 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364919-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
