Avis de marché - Avis n° 24-93933 du 09/08/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-93933
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance pour le renouvellement des marchés de tri, traitement, et valorisation des déchets ménagers et assimilés du SDEDA La présente consultation est un marché́ de service pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le renouvellement des marchés tri, traitement et valorisation. Cette mission d’AMO se décompose en 3 étapes : Etape 1 : Diagnostic de la situation actuelle et identification des leviers d'optimisation. Etape 2 : Rédaction des pièces des marchés de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés. Etape 3 : Analyse des offres, présentation en commission d'appel d'offres et rédaction des pièces finales des marchés.-.
Lieu d'exécution et de livraison :Cité administrative des Vassaules, 10012 TROYES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/11/2024 et jusqu'au 31/12/2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/11/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PS_2_2024
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Contact : Amandine MAS GANNE
Adresse :Cité administrative des Vassaules, 10012 TROYES
Coordonnées :
Courriel : contact@sdeda.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Contact : Jean-François KLEIN
Adresse :Cité administrative des Vassaules, 10012 TROYES
Coordonnées :
Courriel : contact@sdeda.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Contact : Amandine MAS GANNE
Adresse :Cité administrative des Vassaules, 10012 TROYES
Coordonnées :
Courriel : contact@sdeda.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Contact : Pascal LANDREAT
Adresse :Cité administrative des Vassaules, 10012 TROYES
Coordonnées :
Courriel : contact@sdeda.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Contact : Jean-François KLEIN
Adresse :Cité administrative des Vassaules, 10012 TROYES
Coordonnées :
Courriel : contact@sdeda.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
