Marchés d'assurances du SDEA à Troyes

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 10 Annonce No 15-90598 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental Energie Aube. Correspondant :  Mme joelle guinot, cs 93074 22 rue herluison cité administrative des vassaules 10012 Troyes Cedex, tél. : 03-25-83-26-09, télécopieur : 03-25-83-26-00, courriel : mariejeanne.marcilly@sde-aube.fr adresse internet : http://www.sde-aube.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://sde-aube.e-marchespublics.com . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisation du service public d'électricite et de gaz. Objet du marché : marchés d'assurances du sdea . Catégorie de services : 6a. CPV - Objet principal : 66515200 Objets supplémentaires : 66516000 66514110 66513100. Lieu d'exécution : adresse du syndicat, 10000 Troyes. Code NUTS : |FR|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2021. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du code des assurances le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement du sdea. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation. Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation. Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années- attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)- en cas de groupement, il devra être fourni un dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci avant-l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature pour la société représentée et pour lui-même. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marchés 319 à 322. Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat départemental d'energie de l'aube. Correspondant : Joelle guinot,  22 rue herluison cité administrative des vassaules cs93074,  10012 Troyes Cedec, , tél. : 03-25-83-26-26, , télécopieur : 03-25-83-26-00, , courriel : mariejeanne.marcilly@sde-aube.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet protectas. Correspondant : M. metin metin,  11 avenue edouard droz,  25000 Besancon, , tél. : 03-81-88-61-22, , télécopieur : 03-81-53-12-43, , courriel : conseil@protectas.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat départemental d'energie de l'aube. Correspondant : Joelle guinot,  22 rue herluison cité administrative des vassaules cs93074,  10012 Troyes Cedex, , tél. : 03-25-83-26-26, , télécopieur : 03-25-83-26-00, , courriel : mariejeanne.marcilly@sde-aube.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat départemental d'energie de l'aube. Correspondant : Joelle guinot,  22 rue herluison cité administrative des vassaules cs93074,  10012 Troyes Cedex, , tél. : 03-25-83-26-26, , télécopieur : 03-25-83-26-00, , courriel : mariejeanne.marcilly@sde-aube.fr. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 25 rue du lycée 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-61-01-87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 25 rue du lycée 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-61-01-87. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - assurance "dommages aux biens et risques annexes". Assurance "dommages aux biens et risques annexes" C.P.V. - Objet principal : 66515200. Lot(s) 2. - assurance "responsabilité et risques annexes". Assurance "responsabilité et risques annexes" C.P.V. - Objet principal : 66516000. Lot(s) 3. - assurance "flotte automobile et risques annexes". Assurance "flotte automobile et risques annexes" C.P.V. - Objet principal : 66514110. Lot(s) 4. - assurance "protection juridique des agents et élus". Assurance "protection juridique des agents et élus" C.P.V. - Objet principal : 66513100