A proximité de Troyes 10000 Aube
Acheteur : Service commande publique
Secteurs d'activité

Réhabilitation de la maison bourgeoise du Parc des Moulins en Centre de Ressources Enfance et Jeunesse Lots n° 1 à 23 (sauf lot n° 18)-.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 09/11/2026
BOAMP - 26-109047
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-109047 du 09/11/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-109047
Travaux

Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service commande publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de la maison bourgeoise du Parc des Moulins en Centre de Ressources Enfance et Jeunesse Lots n° 1 à 23 (sauf lot n° 18)-.
Type de marché : Travaux
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot 2 : Charpente bois Le lot n° 2 est déclaré sans suite par décision n° D2026/0089 pour motif d’intérêt général en raison d’incohérences rédhibitoires au sein du dossier de consultation, notamment au cahier des clauses techniques particulières. Lors de la phase d’analyse des offres, il a été constaté que l’absence d’un diagnostic structurel au sein du dossier de consultation des entreprises (DCE), des omissions et imprécisions commises au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), rendaient l’analyse des offres impossible. Afin de respecter l’égalité de traitement des candidats, cette consultation fera l’objet d’une prochaine relance sur la base d’un dossier de consultation des entreprises complété et d’un cahier des clauses techniques particulières modifié par la maîtrise d’œuvre externe. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la date d’envoi de la présente lettre fait courir un délai de deux mois pendant lequel vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne aux fins d’annulation. Ce recours peut être précédé d’un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois et peut également être assorti d’une demande en référé suspension sous condition d’urgence et de doute sérieux quant à la légalité de la décision, conformément aux articles L.521-1 et suivants du code de justice administrative. Lot 4 : Couverture / Zinguerie Le lot n° 4 est déclaré sans suite par décision n° D2026/0090 pour motif d’intérêt général en raison d’incohérences rédhibitoires au sein du dossier de consultation, notamment au cahier des clauses techniques particulières. En effet, lors de la phase d’analyse des offres, il a été constaté que des imprécisions commises au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), relatives à la limite des prestations concernant les échafaudages complémentaires, rendaient les offres incomparables entre elles. Afin de respecter l’égalité de traitement des candidats, cette consultation fera l’objet d’une prochaine relance sur la base d’un cahier des clauses techniques particulières modifié par la maîtrise d’œuvre externe. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la date d’envoi de la présente lettre fait courir un délai de deux mois pendant lequel vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne aux fins d’annulation. Ce recours peut être précédé d’un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois et peut également être assorti d’une demande en référé suspension sous condition d’urgence et de doute sérieux quant à la légalité de la décision, conformément aux articles L.521-1 et suivants du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026