ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES 7 PLACES ET DE VEHICULES 9 PLACES DE TYPE MINIBUS-.

Nom complet de l'acheteur : Service commande publique

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21100374400011

Ville : TROYES

Code postal : 10000

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Ville de Troyes

Département(s) de publication : 10

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES 7 PLACES ET DE VEHICULES 9 PLACES DE TYPE MINIBUS-.

Type de marché : Fournitures

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot n° 1 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus pour le compte de la Ville de Troyes Attribution : attribué à 1 entreprise(s) - MASSOUTRE LOCATIONS (32445680500351) Notifié le 01/07/2025 Attribué pour les prix du bordereau des prix unitaires et pour un montant maximum annuel de 60 000 euros HT, reconductible deux fois par période d'un an, soit 180 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Autres informations : Rappel des critères de jugement de l'offre : - Prix des prestations au regard au Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10 points, pondération 80%, jugé au regard : - Du montant du détail quantitatif estimatif, noté sur 8 points. - Des montants des franchises indiqués à l’article « G » des actes d’engagement, notés sur 2 points et décomposés comme suit : - des véhicules 7 places (1 point). - des véhicules 9 places de type minibus (1 point). - Valeur technique, jugée au regard de la fiche contact et technique remise par le candidat, noté sur 10 points, pondération 20% : Sera examiné la procédure en cas de défaillance technique et moyens de secours (panne de véhicule). Durée de l’accord-cadre : L’accord-cadre sera conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible, deux fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder trois ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si l’entité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au plus tard un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d’acheteur, une lettre de non-reconduction. Émission des bons de commande et durée de location des véhicules : Les bons de commande seront transmis au titulaire par courriel au moins 72h00 avant leur prise en possession. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra exceptionnellement, être amené, à demander au titulaire la mise à disposition d’un véhicule dans les 24h00 qui suivent sa demande. Le type de véhicule loué ainsi que sa durée de mise à disposition seront indiqués dans chaque bon de commande. La durée de location courra donc à compter de la prise du véhicule (procédure de retrait) et prendra fin à la restitution du véhicule (procédure de restitution). ATTENTION : pour les locations des véhicules pendant la période des grandes vacances scolaires (juillet / aout), le membre du groupement adressera les bons de commandes au titulaire 8 semaines avant le début de la location. Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.