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Travaux de construction d'un Etablissement et Service d'Aide par leTravail (ESAT) lieudit ' La Presle ' aux Riceys (10340). AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché Maître d'ouvrage : Les PEP 10 Solidarité en action As...
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Travaux de construction d'un Etablissement et Service d'Aide par leTravail (ESAT) lieudit ' La Presle ' aux Riceys (10340).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604510

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché
Maître d'ouvrage : Les PEP 10 Solidarité en action
Association PEP 10


Conducteur de l'operation : SIABA
7, rue Jean-Louis Delaporte - 10000 Troyes - Tél. 03.25.42.56.00 - Fax 03.25.42.56.67 Email : [email protected]
Mode de passation : Procédure librement définie ouverte selon l'ordonnance n° 2005 - 649 du 6 juin 2005 et du décret d'application n° 2005 - 1742 du 30 décembre 2005.

Objet du marché : Affaire n° 15S0024. Travaux de construction d'un Établissement et Service d'Aide par leTravail (E.S.A.T.) lieudit ' La Presle ' aux Riceys (10340) :


Lot n° 01 : VRD - Espaces verts.
Lot n° 02 : Gros oeuvre.
Lot n° 03 : Charpente métallique.
Lot n° 04 : Couverture - Étanchéité.
Lot n° 05 : Menuiserie extérieure PVC.
Lot n° 06 : Menuiserie intérieure.
Lot n° 07 : Plâtrerie - Isolation.
Lot n° 08 : Électricité.
Lot n° 09 : Chauffage - VMC.
Lot n° 10 : Plomberie.
Lot n° 11 : Revêtements de sol.
Lot n° 12 : Peinture.
Lot n° 13 : Serrurerie.
Réponse possible à un ou plusieurs lot(s).
Forme imposée en cas de groupement d'entreprises : Groupement solidaire.
Les variantes sont autorisées.
Délai d'exécution envisagé :
Date prévisible de début de réalisation : 12 octobre 2015.
Durée du (des) marché(s) : 12 mois
Modalités d'obtention du dossier :
- Par téléchargement sur la plateforme : www.xmarches.fr .
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Après saisie de vos E-mail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation : SIABA15S0024
- Adresse de retrait des plans sur demande écrite préalable : voir - ' Renseignements administratifs '.
Date et heure limite de réception des offres : le lundi 27 juillet 2015 à 17 h

Justifications et pièces à produire :
- Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2005 - 649 du 6 juin 2005.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Description des moyens techniques et humains du candidat
- Copie du/des certificat(s) de qualification professionnelle ou preuves de la capacité du candidat (références, certificats d'identité professionnelle, C.V. . .).
- Attestation d'assurances civile, professionnelle et décennale A titre pratique, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : www.minefe.gouv.fr ). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entreprises sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit concernant cette entreprise, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
En cas de sous-traitance, le candidat produira un engagement écrit du sous-traitant. (Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions).
Critères utilisés lors de l'attribution du marché :
- Critères de sélection des candidatures :
1 - Conformité de la candidature aux exigences de l'AAPC ou (et) du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2005 -1742 du 30 décembre 2005.
2 - Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats :
- Critères de jugement des offres :
1 - Le prix (pondération 60 %)
2 - La valeur technique de l'offre (pondération 40 %)
Renseignements complémentaires :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Le présent avis implique un marché public.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Paiement : virement à 30 jours maximum.
Modalités principales de financement : subvention C.N.S.A. et fond propres.
Le pouvoir adjudicateur retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le.site www. xmarches.fr .fr , conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Mais il ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier.
Unité monétaire : euro.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 25, rue du Lycée -51000 Châlons-en-Champagne.
Introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice administrative).
- Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R4211).
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du Contrat.
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : Service Marchés de la SIABA - 7, rue Jean-Louis Delaporte - 10000 Troyes - Tél. 03.25.42.56.95 ou 92 - Fax 03.25.42.56.67.
Courriel : [email protected]
Correspondant : Véronique BAUMERT.
Renseignements techniques : Agence d'Architecture Anne TOUTUT - 2, rue d'En Haut - 10410 Villechétif -Tél. 03.25.81.38.54 - Courriel : [email protected] .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2015
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