Centrale des marchés
traitement, tri et valorisation des dechets du sdeda 10 Prestation de traitement, de tri et de valorisation des déchets sur le département de l'Aube, au profit de la SDEDA à Troyes ville : Troyes lieu : 22 rue Grégoire Pierre HERLUISON - B.P. 30...
SDEDA 10012Troyes sdeda@wanadoo.fr 0325832394
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Traitement, tri et valorisation des dechets du sdeda

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547002

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-54699
JOUE (04/04/13)
110727-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDEDA, 22 rue Grégoire Pierre HERLUISON - B.P. 3047, à l'attention de danièle BOEGLIN, F-10012 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 83 26 28. E-mail : sdeda@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 25 83 23 94.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
traitement, tri et valorisation des dechets du sdeda.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'aube, 10000.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
a compter du 1er janvier 2014, assurer le traitement des déchets ménagers et assimilés, la valorisation des déchets verts, le tri des Journaux-Revues-Magazines et des emballages ménagers légers et leur transport vers les filières de valorisation, le transfert de déchets ménagers résiduels et le transfert de verre collecté sélectivement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000,90514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1:traitement des Déchets Ménagers et Assimilés Mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne,chargement et transport des déchets
Traitement:90000 t/an
Transfert:12000 t/an
Lot 2:valorisation des Déchets Verts
option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2
Traitement:9985 t/an
Transfert:10000 t/an
Refus:15 t/an
Livraisons non acceptées:10 t/an
Lot 3:tri des Journaux/Revues/Magazines et des cartons plats et ondulés
option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3
Traitement:5700 t/an
Transfert:5800 t/an
Refus:100t/An
Livraisons non acceptées:5 t/an
Lot 4 : Tri des Emballages Ménagers Légers
option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 4
Traitement:4000 t/an
Transfert:4800 t/an
Refus:800t/An
Livraisons non acceptées:5 t/an
Lot 5 : Tri des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange
et de cartons 1.04-1.05
option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 5
Traitement:2200 t/an
Traitement(Cartons):600 t/an
Transfert:2420 t/an
Refus:220t/An
Livraisons non acceptées:5 t/an
Lot 6 : Exploitation du centre de transfert des Ecrevolles, sis à Troyes, chargement et transport des déchets
Ménagers et Assimilés
option:exploitation d'une plate-forme technique de dessication
Transfert:28000 t/an
Fermeture du poste de transfert:10 demi journées/an
Fonctionnement de la plate-forme technique de dessiccation:12 mois
Lot 7 : Mise à disposition d'un poste de transfert et de chargement du verre collecté sélectivement
Transfert:3800 t/an
Livraisons non acceptées:5 t/an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 2:centre de transfert:10000 t/an
Lot 3:centre de transfert:5800 t/an
Lot 4:centre de transfert:4800 t/an
Lot 5:centre de transfert:2420 t/an
Lot 6:exploitation d'une plate-forme technique de dessiccation:12 mois/an.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés Et Mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne, chargement et transport des déchets
1) Description succincte :
Pour le traitement
-La réception, le pesage avant et après déchargement,
-Le traitement des déchets ménagers et assimilés
Mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne, chargement et transport des déchets
-La mise à disposition de transfert de déchets ménagers et assimilés
-La réception, le pesage avant et après déchargement,
-Le chargement et le transport des déchets vers le ou les centres de traitement défini(s) par le présent lot.
-La mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
traitement:90000 t/an - transfert:12000 t/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Lot n° 2

Intitulé : Valorisation des Déchets Verts Avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert Exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2 du présent marché
1) Description succincte :
Pour le traitement
-La réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts,
-La valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique,
-Le chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées,
-La mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux.
Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2 du présent marché
-La mise à disposition de transfert de déchets verts,
-La réception, le pesage avant et après déchargement,
-Le chargement et le transport des déchets vers le centre de traitement défini par le présent lot.
-La mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
traitement:9985 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri:15 t/an;Evacuation et traitement des livraisons non acceptées:10 t/an; transfert:10000 t/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Lot n° 3

Intitulé : Tri des Journaux/Revues/Magazines et des cartons plats et ondulés Avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3 du présent marché
1) Description succincte :
Pour le traitement
-Le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus),
-Le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition auprès des filières de valorisation,
-Le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri,
-La mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux,
-Une proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat tripartite avec un papetier,
-Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3 du présent marché
-La réception des journaux-magazines et des cartons plats et ondulés,
-Leur pesage avant et après déchargement,
-Le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants,
-Leur chargement et leur transport vers l'installation de tri ou de valorisation définie dans le présent lot,
-La mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90514000.
3) Quantité ou étendue :
traitement:5700 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri:100 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an; transfert: 5800 t/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Lot n° 4

Intitulé : Tri des Emballages Ménagers Légers Avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert
1) Description succincte :
Pour le traitement
-La réception des emballages ménagers légers (flux BCMP-BMP),
-Leur pesage avant et après déchargement,
-Le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants,
-Le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus),
-Le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition des filières de valorisation,
-Le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri,
-La mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux,
-Une proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat tripartite avec un papetier,
-Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 4 du présent marché
-La réception des emballages ménagers légers (flux BCMP-BMP),
-Leur pesage avant et après déchargement,
-Le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants,
-Le chargement et le transport des emballages ménagers légers vers l'installation de tri ou de valorisation définie dans le présent lot,
-La mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90514000.
3) Quantité ou étendue :
traitement: 4000 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri: 800 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an; transfert: 4800 t/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Lot n° 5

Intitulé : Tri des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange et des cartons 1.04-1.05 Avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert
1) Description succincte :
Pour le traitement
-La réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange,
-Leur pesage avant et après déchargement,
-Le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants,
-Le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus),
-Le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition des filières de valorisation,
-Le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri,
-La mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA,
-Une proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat tripartite avec un papetier.
-Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
-La réception des cartons 1.04-1.05, leur conditionnement et leur chargement,
Avec en option : mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 5 du présent marché
-La réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange (BCMPJ),
-Leur pesage avant et après déchargement,
-Le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants,
-Le chargement et le transport des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange et des cartons vers l'installation de tri définie dans le présent lot,
-La mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90514000.
3) Quantité ou étendue :
traitement: 2200 t/an; traitement(cartons):600 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri: 220 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an; transfert: 2420 t/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
Lot n° 6

Intitulé : Exploitation du centre de transfert des Ecrevolles, sis à Troyes, chargement et transport des déchets Ménagers et assimilés Avec en option : exploitation d'une plate-forme technique de dessiccation
1) Description succincte :
Pour le transfert
La gestion du site : accueil, gardiennage, réception, gestion des pesées, entretien des équipements, fourniture des badges d'accès des utilisateurs en tant que de besoin, entretien des espaces verts..
La réception, le pesage avant et après déchargement,
Le chargement,
Le transport des déchets ménagers et assimilés non valorisables vers une installation de traitement de déchets située entre 0-30 km ou 31-60 km,
Gestion des 2 séparateurs hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...),
La fermeture du poste de transfert pour travaux pendant la durée du marché.
Option
Gestion de la plate-forme de dessiccation dans le respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation, chargement des déchets entreposés sur la plate-forme après leur dessiccation, et de les évacuer vers la fosse du centre de transfert du présent lot.
Gestion du séparateur hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
transfert: 28000 t/an; fermeture du poste de transfert: 10 demi journées/an; Fonctionnement de la plate-forme technique:12 mois/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Mise à disposition d'un poste de transfert et de chargement du verre collecté sélectivement
1) Description succincte :
La mise à disposition, l'exploitation d'un poste de transfert pour le verre collecté sélectivement
-La mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre.
-La réception, le pesage avant et après déchargement,
-Le chargement du verre dans les véhicules affrétés par le Verrier (selon les PTM. ECO-EMBALLAGES/ADELPHE).
-La mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux.
-Le chargement, l'évacuation et le traitement des livraisons non acceptées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
transfert: 3800 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an;
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Le financement sera assuré par le budget du SDEDA, alimenté par les contributions budgétaires de ses membres adhérents.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidature unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Noti2) ;
- les renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail ;
- attestations d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou de transfert.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. valeur technique de l'offre (note /20)
Pondération : 55.
2. 2. prix (note /20)
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
T 1 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 mai 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la Commission d'appel d'offres et les personnes que la Présidente aura désignées pour y siéger. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les éventuelles demandes de précisions ou enseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de Consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard quinze (15) jours francs avant la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr (référence T1 2013) ou demandé par courrier, par mail ou par fax.
Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "à n'ouvrir que par la personne responsable du marché - "Appel d'offres : Traitement, tri et valorisation des déchets du SDEDA - t1 2013".
Seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remises contre récépissé au secrétariat du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse indiquée à l'article 1.1 avant les dates et heures limites fixées ci-dessus. De même, les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-aube.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 25, rue du Lycée Cedex, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 25, rue du Lycée Cedex, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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