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10 Fourniture de mobiliers pour le nouveau groupe scolaire à Fontvannes 10 Fourniture de mobiliers pour le nouveau groupe scolaire à Fontvannes fourniture de mobiliers pour le nouveau groupe scolaire de Fontvannes (10190). ville : Troyes, code_postal : 10000 lieu ...
S.I.A.B.A 10000Troyes marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 0325425667
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10 Fourniture de mobiliers pour le nouveau groupe scolaire à Fontvannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124219

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107861
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.B.A.
Correspondant : service marchés, assistant du S.I.G.R.S. De MESSON - bucey-en-othe et fontvannes 7 rue jean-louis Delaporte, 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-42-56-00, télécopieur : (+33)3-25-42-56-67, courriel : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de mobiliers pour le nouveau groupe scolaire de Fontvannes (10190).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

Lieu de livraison : rue Pierre Brossolette, 10190 Fontvannes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par ressources propres ;
- paiement à 30 jours maxi.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
a titre pratique, le candidat remettra les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Ces formulaires sont accessibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0032.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est accessible par téléchargement à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr
Il peut également être obtenu, gratuitement, sur demande écrite auprès du service marchés de la siaba.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sur support papier auprès du service marchés de la siaba ou par voie électronique via l'url www.marches-aube.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIABA.
Correspondant : julie Giacomelli 7 rue jean-louis Delaporte, 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-42-57-29, télécopieur : (+33)3-25-42-57-87, courriel : jgiacomelli@siaba.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du lycée, 51000 Châlons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat

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