1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie du SDDEA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: accord-cadre relatif aux levés topographiques-.
Description: L’objet de ce marché est de confier à un prestataire compétent la réalisation de prestations pour le compte de la Régie du SDDEA en matière de prestations topographiques
Identifiant de la procédure: 6eff36ae-c464-46d4-be64-58bbb39660ac
Identifiant interne: 2025DP04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 1. Renseignements administratifs sur le candidat : o Lettre de candidature : DC1 jointe aux documents de la consultation contenant : l’identité du candidat, sa forme juridique (candidat unique ou groupement de candidats avec désignation des membres et du mandataire) ; le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner ; une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment s’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance : DC4 jointe aux documents de la consultation. Le candidat produit en plus de la déclaration sur l’honneur de son sous-traitant relative aux interdictions de soumissionner, les mêmes documents sur l’aptitude et les capacités de ce même sous-traitant que ceux qui lui sont exigés au présent article, hors DC1. En application des articles R. 2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché. La sous-traitance totale est interdite. 2. Renseignements sur l’aptitude et les capacités du candidat (à fournir un par lot) : Déclaration du candidat : DC2 jointe aux documents de la consultation complété ou annexé des éléments demandés. • En ce qui concerne l’aptitude à exercer l’activité professionnelle : Sans objet • En ce qui concerne la capacité économique et financière : le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années ; tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations. • En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles : la liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années (préciser le montant, la date d’achèvement et le lieu d’exécution) et/ou 5 attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de levé topographique pour l’exploitation
Description: Service de levé topographique pour l’exploitation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: renouvellement possible 3 fois 12 mois au maximum
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service de levé topographique dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement
Description: Service de levé topographique dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: renouvellement possible 3 fois 12 mois au maximum
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie du SDDEA
Numéro d’enregistrement: 82097255200013
Adresse postale: Cité des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: Cité des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: Cité des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: Cité des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92edc777-c9fc-4e3e-a32c-4df220cd4381 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 11:12:45 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325356-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
