Centrale des marchés
rénovation thermique, mise en accessibilité et réaménagement de locaux au lycée chrestien de troyes - 10000 troyes Rénovation thermique, mise en accessibilité et réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes - 10000 TROYES correspondant : Fabienne FAYTRE adresse : 5 Rue de JérichoCS 70441 cp : 510...
REGION GRAND EST 51037CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX fabienne.faytre@grandest.fr
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Archive

Rénovation thermique, mise en accessibilité et réaménagement de locaux au lycée chrestien de troyes - 10000 troyes

Marché public ou privé
Référence du marché : 5288986

Date de clôture estimée : 30/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/20)
20-43921
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 20-43921
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
 Correspondant : fabienne FAYTRE, 5 Rue de Jéricho CS 70441 51037 Chalons-en-Champagne Cedex, courriel : fabienne.faytre@grandest.fr adresse internet : http://www.grandest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandest.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation thermique, mise en accessibilité et réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes - 10000 TROYES.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214220.
Lieu d'exécution : lycée Chrestien de Troyes, 10000 Troyes.
Code NUTS : FRF22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles L2191-1 à L2191-8/R2191-1 à R-2191-63 du Code de la commande publique (ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret no2018-1075 du 3 décembre 2018).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0163.

Renseignements complémentaires : une visite est obligatoire pour l'ensemble des lots :
Odeux visites seront organisées : le 9 avril 2020 à 17 h, 14 avril 2020 à 17 h,
Oles candidats souhaitant participer à la visite devront confirmer leur présence au plus tard le jour précédant chaque date prévue auprès de : Mme Karine BOUQUIN - karine.bouquin@grandest.fr et David Prunier - david.prunier@grandest.fr
Aucune autre visite ne sera organisée par le maître d'ouvrage en dehors des dates prévues.
Les plis seront obligatoirement transmis par voie dématérialisée sur le site de dématérialisation des marchés de la Région Grand Est : https://marchespublics.grandest.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Grand Est.
 Correspondant : fabienne FAYTRE,  5 Rue de Jéricho CS 70441,  51037 Chalons-en-Champagne Cedex, , courriel : fabienne.faytre@grandest.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Grand Est.
 maison de la Région de Troyes - chaumont Service Construction et Maintenance 2 boulevard Gambetta,  52000 Chaumont, , courriel : karine.bouquin@grandest.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Grand Est.
 Correspondant : fabienne FAYTRE,  5 Rue de Jéricho CS 70441,  51037 Chalons-en-Champagne Cedex, , courriel : fabienne.faytre@grandest.fr,  adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative)
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature de contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative),
- un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage.
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. - voirie et réseaux divers.
Voirie et réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45112700
45236200.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. - démolition / gros-œuvre.
Démolition / gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45454000
45210000
45261000.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

Lot(s) 4. - etanchéité.
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45421130
Objets supplémentaires : 45321000.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 5. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421110
Objets supplémentaires : 45421145
44316500.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 6. - façades.
Façades
C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45321000
45262100.
Mots descripteurs : Echafaudage, Isolation, Ravalement

Lot(s) 7. - plomberie / chauffage / ventilation.
Plomberie / chauffage / ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000
45332400.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 8. - electricité / courants forts - courants faibles.
Electricité / courants forts - courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 9. - cloisons / faux-plafonds / menuiseries intérieures.
Cloisons / faux-plafonds / menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45432130
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie

Lot(s) 10. - revêtements de sols / revêtements muraux.
Revêtements de sols / revêtements muraux
C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 45421000
45431200.
Mots descripteurs : Revêtements de sols, Revêtements muraux

Lot(s) 11. - peinture.
Peinture
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 12. - ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur
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