Centrale des marchés
Pose de stores extérieurs dans divers établissements scolaires-. Pose de stores extérieurs dans divers établissements scolairesLa présente consultation porte sur la poste de stores extérieurs dans 4 établissements scolaires : Ecole élémentaire Paradis - Rue du P...
MAIRIE DE TROYES 10000Troyes
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Pose de stores extérieurs dans divers établissements scolaires-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200318

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-24004
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 20-24004
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE TROYES.
 Correspondant :  François BAROIN, place Alexandre Israël 10000 Troyes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12925.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pose de stores extérieurs dans divers établissements scolaires
la présente consultation porte sur la poste de stores extérieurs dans 4 établissements scolaires :
Ecole élémentaire Paradis - rue du Paradis 10 000 Troyes
Ecole élémentaire Charles Chevalier - rue Maurice Bouchor 10 000 Troyes
Ecole élémentaire Jacques Yves COUSTEAU - rue Edouard Vaillant 10 000 Troyes
Salle RAZED école élémentaire Marcel Pagnol - rue Jean Camille Niel 10 000 Troyes
A titre indicatif, la période de préparation interviendra à compter du mois de mai 2020 et les travaux début juillet 2020.-
.
Lieu d'exécution : divers établissements scolaires, 10000 Troyes.
Code NUTS : -FRF22.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.
conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en deux lots définis comme suit :
Lot 1 - ecole élémentaire Paradis - ecole élémentaire Charles Chevalier
Lot 2 - ecole élémentaire Jacques Yves Cousteau - salle RAZED école élémentaire Marcel Pagnol.
La durée globale du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.
la période de préparation pour chaque lot est d'une durée de 6 semaines et débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
le délai d'exécution des travaux est de 7 semaines et débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. Il est rappelé que les travaux débuteront le 06 juillet 2020 et devront impérativement être achevés au 21 août 2020 au plus tard. À défaut, la pénalité de retard prévue au CCAP (100¤/jour calendaire de retard) sera appliquée et ce, sans mise en demeure ni exonération aucune.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants :
Prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 70 %, jugé au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) complété par le candidat
valeur technique, notée sur 10 points, pondération 30%, jugée au regard des informations données sur les mesures mises en 1/2Uvre pour garantir la sécurité du personnel intervenant en hauteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une visite des lieux d'exécution des prestations est vivement recommandée. Avant la remise de son offre, le candidat est invité à se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et ce afin de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. L'entrepreneur ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché.
pour cette visite, les candidats devront contacter M. Laurent CHARVOT par courriel (l.charvot@ville-troyes.fr) ou par téléphone (03.25.42.33.33, poste 37.76 / 06.07.32.35.43).
il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites seront consignées et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en s'étant identifié à cet effet. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie ni de cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements : Ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : Il ne sera pas alloué d'avance.
délais de paiement : 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0015.

Renseignements complémentaires : 
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie electronique
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
en conséquence, les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
transmission sur support papier
la transmission sous support papier est interdite.
toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable.
Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la Direction de la Commande Publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé.
seront UNIQUEMENT acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
Conformément à l'article R.2151-6 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique UNIQUEMENT par voie électronique
conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Dossier gratuit.
modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
demande de renseignements ou questions complémentaires
toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes.
les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ").
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.
date limite de demande de renseignements complementaires :
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Troyes.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique et des Achats transversaux,  place Alexandre Israël - B.P. 767,  10002 Troyes Cedex, , courriel : commande.publique@ville-troyes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Troyes direction de la Commande Publique et des Achats transversaux - place Alexandre Israël - B.P. 767 10002 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-33-33, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Ecole élémentaire Paradis - ecole élémentaire Charles Chevalier
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. -
Ecole élémentaire Jacques Yves Cousteau - salle RAZED école élémentaire Marcel Pagnol
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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