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Maîtrise d'½uvre pour la reconstruction du Pont Simart à Troyes-. Maîtrise d'½uvre pour la reconstruction du Pont Simart à TroyesLa ville de Troyes souhaite faire reconstruire le Pont Simart.Il s'agit d'un pont à poutres métalliques avec voutains en maçonneries à...
MAIRIE DE TROYES 10000Troyes
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Maîtrise d'½uvre pour la reconstruction du Pont Simart à Troyes-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5154591

Date de clôture estimée : 19/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/20)
20-11278
Avis de marché

Département(s) de publication : 10
Annonce No 20-11278
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE TROYES.
 Correspondant :  François BAROIN, place Alexandre Israël 10000 Troyes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12733.

Objet du marché : maîtrise d'1/2uvre pour la reconstruction du Pont Simart à Troyes
La ville de Troyes souhaite faire reconstruire le Pont Simart.
Il s'agit d'un pont à poutres métalliques avec voutains en maçonneries à deux travées d'ouvertures respectives de 10,60 m chacune. (Portée total de l'ouvrage : 22,76m) et d'une largeur totale de 5,50 m comprenant deux trottoirs de 1,06m deux bordures de 0,14 cm et une chaussée à double sens de circulation de 3,10 m.
afin de gérer et d'exécuter cette opération, une mission de maîtrise d'1/2uvre conformément aux articles L.2430-1, L.2431-1, L.2431-2 et -3, et R.2431-1 du Code de la Commande Publique et notamment à " l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'1/2uvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ", sera confiée au titulaire.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'1/2uvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
Oesquisses (Esq)
Oetudes d'avant-projet (Avp)
Oetudes de projet (Pro)
Oassistance à la passation des Contrats de Travaux (Act), comprenant : le montage du dossier de consultation des entreprises (Dce) et l'analyse des offres
ovisa des documents fournis par l'entreprise (concernant les parties neuves et provisoires)
odirection d'exécution des Travaux (Det)
Oassistance aux Opérations de Réception (Aor)
Ainsi que les missions complémentaires ci-après :
Odossier au titre de la loi sur l'eau (Eau) en parallèle de l'avp
orédaction de la déclaration préalable aux travaux à l'architecte des Bâtiments de France en parallèle de l'avp
ocoordination des études et travaux des concessionnaires réseaux
odossier de consultation pour les études géotechniques
Lieu d'exécution des prestations
le pont est situé rue Simart à Troyes.-
.
Lieu d'exécution et de livraison: place Alexandre Israël, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet de confier au maître d'1/2uvre une mission dont les éléments constitutifs précisés ci-dessus.
Négociations UNIQUEMENT par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l'article 7.3 du règlement de la consultation.
visite des lieux obligatoire
La visite du site est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat auprès de M. Elliot Courjan 03.25.72.51.96 ou Eric Hermant 03.25.45.27.45 en cas d'absence - (Mail : elliot.courjan@troyes-cm.fr, se reporter au règlement de la consultation.
détails du le critère valeur technique : Qualité et pertinence de l'offre technique jugées au regard du mémoire méthodologique fourni et complété par le candidat, selon les sous-critères suivants :
-La perception des objectifs et contraintes du chantier, du candidat: note sur 5 points
-Cohérence des Délais et du Planning prévisionnel sur lesquels le candidat s'engage : note sur 2 points
-pertinence, qualité et cohérence des moyens humains et matériels, alloués à la mission : note sur 3 points
soit une notée établie sur 10 points avec application d'une pondération de 60 %
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : instances à saisir : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 avril 2020.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2021.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements : Ville de Troyes
Financements extérieurs : Aucun
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-2° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,- présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé que la Ville appréciera la qualité et la pertinence des documents fournis lors du jugement des candidatures.- Présentation du personnel au sein de la société, en tant que candidat individuel ou au sein d'un groupement.- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et pertinence de l'offre technique jugées au regard du mémoire méthodologique fourni et complété par le candidat, selon les sous-critères suivants détaillés dans l'annonce, noté sur 10 points au total avec application d'un coefficientde pondérati : 60 %;
     - prix des prestations, noté sur 10 points avec application d'une pondération de 40%, jugé au regard du montant global et forfaitaire indiqué à l'article d1 de l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0004.

Renseignements complémentaires : 
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie electronique
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
en conséquence, les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
transmission sur support papier
la transmission sous support papier est interdite.
toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable.
Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la Direction de la Commande Publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé.
seront UNIQUEMENT acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
Conformément à l'article R.2151-6 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique UNIQUEMENT par voie électronique
conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Dossier gratuit.
modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
demande de renseignements ou questions complémentaires
toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes.
les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ").
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.
date limite de demande de renseignements complementaires :
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Troyes.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique et des Achats transversaux,  place Alexandre Israël - B.P. 767,  10002 Troyes Cedex, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr.
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