Centrale des marchés
Diagnostic structure charpente et plancher - Musée d'Art Moderne de Troyes-. Diagnostic structure charpente et plancher - Musée d'Art Moderne de TroyesLa ville de Troyes est soucieuse de conserver et de valoriser son patrimoine et ses collections. Dans le cadre de l'applica...
MAIRIE DE TROYES 10000Troyes
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Diagnostic structure charpente et plancher - Musée d'Art Moderne de Troyes-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5177888

Date de clôture estimée : 02/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/20)
20-17877
Avis de marché

Département(s) de publication : 10
Annonce No 20-17877
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE TROYES.
 Correspondant :  François BAROIN, place Alexandre Israël 10000 Troyes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12865.

Objet du marché : diagnostic structure charpente et plancher - musée d'art Moderne de Troyes
La ville de Troyes est soucieuse de conserver et de valoriser son patrimoine et ses collections. Dans le cadre de l'application de son Projet Scientifique et Culturel voté en 2011, les Musées de la Ville de Troyes sont entrés dans une phase de rénovation généralisée. Une de ces opérations consiste à la Modernisation du Musée d'art Moderne.
L'Opération est actuellement en phase travaux. Les travaux de démolition intérieure des cloisonnements, revêtements de sols, plafond... Sur tout le niveau du deuxième étage ont permis de mettre à jour la charpente existante. Or il a été constaté des désordres multiples qui pourraient nécessiter des renforcements ponctuels. Afin de définir le périmètre exact des éventuelles reprises, il convient de réaliser un diagnostic structure complet de la charpente et du plancher.-
.
Lieu d'exécution et de livraison: musée d'art Moderne, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales : 
la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1° et L.2120-1-2°, R.2123-1-1° et suivants du Code de la Commande Publique.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.
le marché fait l'objet d'un lot unique.
Cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible.
conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, la Collectivité a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l'allotissement.
le présent marché est conclu pour une période allant de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2020.
le délai d'exécution pour réaliser les investigations et la remise du rapport provisoire est fixé à 5 semaines.
le délai d'exécution pour la remise du rapport définitif est fixé à 1 semaine.
les périodes d'exécution débuteront à compter de la réception des ordres de service respectifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la visite du Musée d'art Moderne de Troyes (situé 14 place Saint-Pierre) est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat.
L'Offre de toute entreprise candidate remise sans avoir effectué au préalable la visite du site sera déclarée irrégulière et rejetée.
pour convenir de la date de visite, les candidats devront contacter :
- M. Alain FOURNIER : par téléphone au 03.25.42.20.53 / 06.07.32.97.51
- M. Florent DOBOSZ : par téléphone au 03.25.76.29.19 / 06.21.30.71.33
la présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisées dans le cadre de la présente
consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des propositions.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
procéder à des négociations techniques et/ou
financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation.
en cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville de Troyes.
Financeurs éventuels : Etat / Drac / Région / Département de l'aube / Troyes Champagne Métropole
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il ne sera pas alloué d'avance.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-2° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Le titulaire du marché de contrôle technique de l'opération " Modernisation du Musée d'art Moderne " et les membres du groupement de maîtrise d'1/2uvre retenus pour cette opération ne sont pas autorisés à soumissionner à cette consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,- certification OPQIBI 1206 " Etude de structures bois courantes " ou équivalent telle que la certification IBC (Ingénierie Bois et Construction) dans le domaine " Charpente traditionnelle " ou " structures courantes ".Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.si le candidat entend faire application de cette clause, il devra indiquer dans son dossier de candidature la liste des documents déjà fournis ainsi que le nom de la consultation par laquelle il a transmis lesdits documents qui ont déjà été communiqués au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations noté sur 10, jugé au regard du devis détaillé fourni par le candidat : 60 %;
     - la qualité traduisant la valeur technique des prestations, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, dans lequel il aura exposé la méthodologie d'intervention qu'il propose de mettre en œuvre pour daignostiquer la charpen : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0013.

Renseignements complémentaires : 
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie electronique
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
en conséquence, les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
transmission sur support papier
la transmission sous support papier est interdite.
toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable.
Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la Direction de la Commande Publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé.
seront UNIQUEMENT acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
Conformément à l'article R.2151-6 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique UNIQUEMENT par voie électronique
conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Dossier gratuit.
modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
demande de renseignements ou questions complémentaires
toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes.
les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ").
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.
date limite de demande de renseignements complementaires :
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Troyes.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique et des Achats transversaux,  place Alexandre Israël - B.P. 767,  10002 Troyes Cedex, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr.
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