Centrale des marchés
Construction d'une salle multi-activités aux Vassaules - Relance des lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12-. Construction d'une salle multi-activités aux Vassaules - Relance des lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12Construction d'une salle multi-activités aux Vassaules - Relance des lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9,...
MAIRIE DE TROYES 10000Troyes
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Construction d'une salle multi-activités aux Vassaules - Relance des lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5092736

Date de clôture estimée : 29/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/12/19)
19-189163
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 19-189163
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE TROYES.
 Correspondant :  François BAROIN, place Alexandre Israël 10000 Troyes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12425.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une salle multi-activités aux Vassaules - relance des lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12
construction d'une salle multi-activités aux Vassaules - relance des lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12-
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Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 6, rue des Vassaules, 10000 Troyes.
Code NUTS : -FRF22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de la relance des lots no 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12, déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lors de la précédente consultation.
durée du marché : La durée globale du marché est fixée à 23 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.
la période de préparation du chantier est fixée à 4 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution ci-dessous.
le délai global d'exécution des travaux est fixé à 10 mois. Le délai d'exécution propre à chacun des lots s'insère dans ce délai global conformément au calendrier détaillé établit durant la période de préparation.
l'ordre de service vaut ordre de service de démarrage des travaux de chacun des lots aux dates prévues par le calendrier détaillé d'exécution.
date prévisionnelle de notification : février 2020
la visite du site est recommandée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une salle multi-activités aux Vassaules - relance des lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12
construction d'une salle multi-activités aux Vassaules - relance des lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12-.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mars 2020.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations, objet du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville de Troyes.
Financements attendus : Etat / Région Grand Est / Département de l'aube / Troyes Champagne Métropole
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : Il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5.
le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution des lots no 2 et 3 comportent des éléments à caractère social. Cet engagement représente, sur la durée totale de l'opération :
- lot no 2 - gros 1/2Uvre : 105 heures d'insertion par le travail
- lot no 3 - charpente bois / Bardage : 105 heures d'insertion par le travail.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations, noté sur 10 : 45 %;
     - valeur technique, notée sur 10, : 40 %;
     - démarches environnementales, notées sur 10 : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0090REL.

Renseignements complémentaires : 
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie electronique
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
en conséquence, les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
transmission sur support papier
la transmission sous support papier est interdite.
toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable.
Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la Direction de la Commande Publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé.
seront UNIQUEMENT acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
Conformément à l'article R.2151-6 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique UNIQUEMENT par voie électronique
conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Dossier gratuit.
modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
demande de renseignements ou questions complémentaires
toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes.
les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ").
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.
date limite de demande de renseignements complementaires :
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Troyes.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique et des Achats transversaux,  place Alexandre Israël - B.P. 767,  10002 Troyes Cedex, , courriel : commande.publique@ville-troyes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. -
Gros œuvre
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. -
Charpente bois - ossature bois - bardage
Mots descripteurs : Bardage, Charpente

Lot(s) 4. -
Couverture zinc
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures aluminium
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 6. -
Menuiseries intérieures bois - mur mobile
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 8. -
Faux plafonds - revêtement acoustique
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 9. -
Chape - carrelage - faïence
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 10. -
Peinture - revêtement de sols collés
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 12. -
Electricité courants forts et faibles
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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