Centrale des marchés
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de reprise de concessions funéraires Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de Travaux de reprise des concessions funéraires échues ou en état d’abandon du cimetière de Troyes.Le titulaire sera consulté, à chaque survenance ...
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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de reprise de concessions funéraires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534867

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/08/20)
20-97457

Département(s) de publication : 10
Annonce No 20-97457
I.II.IV.V.VI.

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE TROYES, place Alexandre Israël, 10026, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 33 45, Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, Fax : (+33) 3 25 42 34 47, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-troyes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de reprise de concessions funéraires
Numéro de référence : 20S0021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de Travaux de reprise des concessions funéraires échues ou en état d’abandon du cimetière de Troyes.Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R. 2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R. 2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un maximum annuel fixé en valeur :- Montant maximum annuel : 25 000euros HTLes prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de reprise de concessions funéraires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de reprise de concessions funéraires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Cimetière de Troyesrue de la Haute Charme10 000 Troyes.
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre porte sur des travaux de reprise des concessions funéraires échues ou en état d’abandon du cimetière de Troyes.Contexte de la consultation : Conformément aux articles L. 2223-15 et L. 2223-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), lorsqu’une concession temporaire, trentenaire ou cinquantenaire n’a pas été renouvelée dans les deux années qui suivent son expiration, ou lorsqu’une concession fait l’objet d’une reprise pour état d’abandon, la commune peut disposer du terrain. Elle procède alors à des travaux de reprise visant à retirer un éventuel monument et à vider la fosse, en vue de remettre à disposition l’emplacement ainsi libéré.
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, notée sur 10, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique détaillé à fournir par le candidat. / Pondération : 40
Coût :
     1. Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 60%, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif. / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 60%, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.Valeur technique, notée sur 10, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique détaillé :• La méthodologie mise en œuvre pour mener à bien la mission : 6 points• Les moyens humains mis à disposition : 2 points• Les moyens matériels utilisés : 2 points

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : en vertu des directives 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, le montant estimé du présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 20S0021
Lot nº : 1
Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de reprise de concessions funéraires
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 21 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
SAS CCE FRANCE, 2 rue Antonin Magne, 45400, Fleury-Les-Aubrais, F, Code NUTS : FRB06
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 23 433,60
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51100, Châlons-En-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 81 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Troyes - Direction Commande Publique et Achats Transversaux, Place Alexandre Israël, 10026, Troyes Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 33 33, Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, Fax : (+33) 3 25 42 34 47
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020
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