Centrale des marchés
travaux de renovation des digues de protections contre les inondations dans l'agglomeration troyenne - digue de Labourat Rive Gauche 10 travaux de rénovation des digues de protections contre les inondations dans l'agglomeration troyenne - digue de Labourat Rive Gauche ville : Troyes lieu : 1 place Robert Galley code_postal...
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr 0325452744
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Travaux de renovation des digues de protections contre les inondations dans l'agglomeration troyenne - digue de Labourat Rive Gauche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545181

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-54309
JOUE (03/04/13)
108826-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Troyes, 1 place Robert Galley, contact : service marchés, à l'attention de M. le président de Grand Troyes, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 45 27 27. E-mail : marches.publics@grand-troyes.fr. Fax : (+33) 3 25 45 27 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-aube.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de renovation des digues de protections contre les inondations dans l'agglomeration troyenne - digue de Labourat Rive Gauche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération troyenne, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux concernent la rénovation de la digue de Labourat rive gauche située sur la commune de Pont Sainte Marie, au nord ouest de Troyes (10). Les travaux comprennent en préalable de l'abattage, du défrichement et du dessouchage. Les travaux principaux concernent la protection des talus par la mise d'enrochements ou de gabions, la rehausse de la digue par la mise en place de remblais et de muret ou équivalent, la réfection des protections de talus existantes (perré bitumineux), la réalisation d'un déversoir de sécurité. Des travaux divers accompagnent ses aménagements. Le délai global d'exécution du marché est fixé à 5 mois, y compris la période de préparation d'une durée d'environ 4 semaines.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45243510, 45246410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux comprennent en préalable de l'abattage, du défrichement et du dessouchage. Les travaux principaux concernent la protection des talus par la mise d'enrochements ou de gabions, la rehausse de la digue par la mise en place de remblais et de muret ou équivalent, la réfection des protections de talus existantes (perré bitumineux), la réalisation d'un déversoir de sécurité. Des travaux divers accompagnent ses aménagements.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 5(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire, déduction faite, le cas échéant, du montant des prestations sous-traitées, conformément aux conditions fixées par les articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Une avance est également accordée aux sous-traitants, sur leur demande, dans les conditions prévues à l'article 115 du Code des marchés publics. Si le titulaire accepte cette avance, il lui est demandé une garantie à première demande. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie. Sous réserve des dispositions prévues ci-avant, le droit au paiement de l'avance est ouvert à la date de commencement d'exécution des prestations par le titulaire. Voir mentions complémentaires au CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des situations est fixé à 30 (trente) jours à compter de leur réception par le maître d'ouvrage.
En cas de dépassement du délai de paiement, il sera appliqué de droit des intérêts moratoires dont le taux est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept point (article 5 II, 2° décret no2002-232 du 21 février 2002).
Financement: Europe (Feder), Etat (Psr), conseil général, Collectivité Grand Troyes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature, Imprimé Dc1, et la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complétés, datés et signés ou équivalent ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- attestation d'assurances RC en cours de validité ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.
Concernant les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales, délivrés par les organismes officiels, il appartient aux candidats de produire une copie de ces documents, certifiée conforme par le représentant légal de l'entreprise, ou une personne spécialement habilitée à cet effet. Voir mentions complémentaires au règlement de la consultation.
En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces ou attestations doivent être fournies par tous les membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents visés au point Iii.2.1.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- qualifications en " Terrassements - travaux spéciaux " Ip1424, 1432, 2312, 2321, 237 ou présentation d'une liste de travaux similaires ou de nature et de volume comparables exécutés au cours des 3 dernières années. Seront indiqués: la nature et le détail des travaux, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
- déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de contrôle qualité - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du mémoire technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 35.
3. délais
Pondération : 10.
4. qualité de la notice environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2013-027 digues labourat rg.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.
VI.3) Informations complémentaires :
options : au sens du droit français c'est-à-dire au sens de prestations supplémentaires éventuelles: aucune à chiffrer.
Au sens du droit communautaire (définition de l'option donnée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics) : marchés de prestations similaires prévue à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics,
Enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires aux marchés initiaux.
Visite du site: voir précisions particulières au réglement de la consultation
Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
Conditions de remise des plis: voir modalités précises au réglement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions Techniques :
M. Kislig-Pole Technique - grand troyes - tel 03.25.72.51.70, fax : 03 25 45 27 66
Maîtrise d'oeuvre : safege lyon 24 rue de la Gare 69009 LYON. Tel : 04 72 19 87 25 / Fax : 04 72 19 89 61
Pour les questions administratives:
aurelie fremeaux tel : 03.25.72.51.72 - fax : 03-25-45.27.44 - marches.publics@grand-troyes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de chalons en champagne, , F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : cciral, , F-54038 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de chalons en champagne, , F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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