Centrale des marchés
travaux de rénovation des digues de l'agglomération troyenne - mesures compensatoires: remplacement d'une passerelle et modification de la berge rive gauche de la seine a Pont Sainte Marie 10 travaux de rénovation des digues de protection contre les inondations dans l'agglomération troyenne, à Pont Sainte Marie lieu : 1 place Robert Galley pays : F- code_postal : 10000 ville ...
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr
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Travaux de rénovation des digues de l'agglomération troyenne - mesures compensatoires: remplacement d'une passerelle et modification de la berge rive gauche de la seine a Pont Sainte Marie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047391

Date de clôture estimée : 20/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
125062-2014
BOAMP (11/04/14)
14-56535
SOURCEWEB (09/04/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Troyes, 1 place Robert Galley, à l'attention de M. le président de Grand Troyes, F-10000 Troyes. E-mail : marches.publics@grand-troyes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-aube.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de rénovation des digues de l'agglomération troyenne - mesures compensatoires: remplacement d'une passerelle et modification de la berge rive gauche de la seine a Pont Sainte Marie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdigue de Pont Sainte Marie, 10150 Pont Sainte Marie.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'opération prise dans son ensemble concerne les travaux de rénovation des digues de protection contre les inondations dans l'agglomération troyenne.

Les lots de travaux concernés par la consultation sont :
- remplacement d'une passerelle métallique (lot 1) ;
- terrassement et génie végétal (lot 2) ;
- type de marché de travaux : exécution.
Les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
-Lieu d'exécution : pont sainte marie
Une visite sur site est fortement conseillée.
Les visites auront lieu les lundi 28 avril et 05 mai 2014 à 10h00. Les candidats se rendront sur le site (face église de Pont Sainte Marie).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45213316, 45112500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les quantités sont détaillées aux CCTP de chaque lot.
Variantes : les variantes sont autorisées uniquement sur le lot 1 et seulement sur certains éléments du CCTP : Fondation des culées (solution de base = micropieux),
l'entreprise devra cependant justifier son choix.
Ces variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
respect des hypothèses de base des études d'exécution
Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base. La remise d'une offre variante seule sera considérée comme irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code et sera éliminée conformément aux dispositions de l'article 53 du CMP.
- Prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives: pas des prestations supplémentaires ou alternatives sur le lot 1 et sur le lot 2.
Le délai d'exécution de chaque lot ne pourra pas excéder : trois mois (3 mois) dont 4 semaines de préparation. Le candidat pourra proposer des délais plus courts dans l'acte d'engagement, ceux-ci deviendront contractuels. Dans ce dernier cas, les délais proposés seront inférieurs à ceux fixés par la collectivité.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Remplacement d'une passerelle métallique
1) Description succincte :
La future passerelle sera constituée de deux poutres latérales en treillis avec entretoises supportant un platelage chêne, l'ensemble reposant sur deux culées, chaque appui étant fondé sur micro pieux.
La structure métallique de la passerelle sera réalisée en acier à résistance à la corrosion améliorée.
Les contraintes géométriques sont les suivantes:
-Ouverture entre culées : 26,00 mètres
-Niveau intrados = 105.71 NGF (=niveau de la crue 1910 + 50 cm de revanche)
Les contraintes fonctionnelles sont les suivantes:
-Passerelle piétonne de largeur utile chargeable 3.50 m,
-Possibilité de circulation d'un véhicule de secours de 3.50 t sur la passerelle avec fermeture de la passerelle par plots métalliques escamotables.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213316.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une visite sur site est fortement conseillée.
Les visites auront lieu les lundi 28 avril et 05 mai 2014 à 10h00. Les candidats se rendront sur le site (face église de Pont Sainte Marie).
Le délai ne pourra pas excéder : trois mois (3 mois) dont 4 semaines de préparation. Le candidat pourra proposer des délais plus courts dans l'acte d'engagement, ceux-ci deviendront contractuels. Dans ce dernier cas, les délais proposés seront inférieurs à ceux fixés par la collectivité.
Lot n° 2

Intitulé : Terrassement et génie végétal
1) Description succincte :
La banquette à réaliser en rive gauche a été dimensionnée pour réduire l'impacte d'une crue importante sur le niveau d'eau.
Les contraintes géométriques sont les suivantes:
-largeur de banquette: 3.50 m,
-Niveaux de banquette et implantation suivant plans joints.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une visite sur site est fortement conseillée.
Les visites auront lieu les lundi 28 avril et 05 mai 2014 à 10h00. Les candidats se rendront sur le site (face église de Pont Sainte Marie).
Le délai ne pourra pas excéder : trois mois (3 mois) dont 4 semaines de préparation. Le candidat pourra proposer des délais plus courts dans l'acte d'engagement, ceux-ci deviendront contractuels. Dans ce dernier cas, les délais proposés seront inférieurs à ceux fixés par la collectivité.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie est fixée à 5 % (Cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels. Voir précisions à l'article 11.1.c. Du CCAP.
Une avance est accordée au titulaire, déduction faite, le cas échéant, du montant des prestations sous-traitées, conformément aux conditions fixées par les articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Voir précisions à l'article 11.1.b. Du CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Origine du financement : Europe (Feder), Etat (Psr), conseil général, Collectivité Grand Troyes.
Marché à prix unitaires - prix ferme.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire (forme imposée) avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché (chaque lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un (ou plusieurs) groupements.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A.la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, daté et signé peut être utilisé ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où il contient les éléments ci-dessous :
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
B.la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peut être utilisé ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où il contient les éléments ci-dessous :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- qualification F.N.T.P : les compétences spécifiques mises en oeuvre dans les travaux du lot 1 et du lot 2 sont détaillées au réglement de la consultation.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du mémoire technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 35.
3. délais
Pondération : 10.
4. qualité de la notice environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2014-27 et 28.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 mai 2014, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.
VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
les variantes sont autorisées uniquement sur le lot 1. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle ou alternative.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions Techniques :
M. Kislig-Pole Technique - grand troyes - tel 03.25.72.51.70, fax : 03 25 45 27 66
Maîtrise d'oeuvre : safege lyon 24 rue de la Gare 69009 LYON. Tel : 04 72 19 87 25 / Fax : 04 72 19 89 61
Pour les questions administratives:
Aurélie FREMEAUX tel : 03.25.72.51.72 - fax : 03-25-45.27.44 - marches.publics@grand-troyes.fr
critères de sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont :
1. Conformité de la candidature aux exigences de l'aapc ou (et) du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du Code des Marchés publics
2. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Pour apprécier ces dernières seront pris en considération les documents remis par les candidats permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières au regard des prestations objet du présent marché.
Les candidats peuvent remettre leur dossier sous support papier ou de manière électronique (voir détails à l'article 9 du règlement de la consultation).
Remarque importante : en cas de transmission sur support papier, le candidat produira une copie de la candidature et de l'offre papier sur support numérique avec les signatures sous format PDF de préférence (cd, dvd, Clé Usb...). Son absence rendra l'offre irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, , F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 81 87

Organe chargé des procédures de médiation : cciral, , F-54038 Nancy.
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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