Centrale des marchés
travaux de déboisement des digues FOICY - fOUCHY - pont hubert et mesures compensatoires entrant dans le cadre des travaux de rénovation des digues de protections contre les inondations dans l'agglomération Troyenne 10 travaux de déboisement des digues, pour le compte de l'Agglomération, à Troyes code_postal : 10000 pays : F- lieu : 1 place robert galley ville : Troyes
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr 0325452744
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Travaux de déboisement des digues FOICY - fOUCHY - pont hubert et mesures compensatoires entrant dans le cadre des travaux de rénovation des digues de protections contre les inondations dans l'agglomération Troyenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894459

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/12/13)
411259-2013
JOUE (29/11/13)
401957-2013
BOAMP (29/11/13)
13-206930

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Troyes, 1 place robert galley, contact : service marchés, à l'attention de M. le président de Grand Troyes, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 45 27 27. E-mail : marches.publics@grand-troyes.fr. Fax : (+33) 3 25 45 27 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-aube.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de déboisement des digues FOICY - fOUCHY - pont hubert et mesures compensatoires entrant dans le cadre des travaux de rénovation des digues de protections contre les inondations dans l'agglomération Troyenne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération troyenne, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation est décomposée en 3 lots géographiques:
LOT n°1 : digue de Fouchy
LOT n°2 : digue de Foicy
LOT n°3 : digue de Pont Hubert et mesures compensatoires
l'objet de la consultation est le déboisement et défrichements en vue de la réhabilitation des digues de l'agglomération Troyenne :
LOT n°1/Lot n°2/Lot n°3
Abattage d'arbres diam. 0-25 cm: 584 U/879 U/565 U
Abattage d'arbres diam. 25-50 cm:171 U/516 U/157 U
Abattage d'arbres diam. 50-100 cm: 31 U/201 U/93 U
Abattage d'arbres > diam. 100 cm: 29 U/63 U/34 U
Débroussaillage: 11 150 mètres carrés/29 790 mètres carrés/14 150 mètres carrés
clôtures: 580 ml/520 ml/610 ml
Remarque : sur le lot n°2, certains arbres (moins de dix) sont situés sur le domaine privé et demanderont une attention particulière.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211300, 45111220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir dossier de consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire: article 35 Ii.6) prestations similaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie est fixée à 5 % (Cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels. La retenue de garantie ne fait pas l'objet d'une garantie ou d'une caution. Elle sera prélevée en appliquant ce taux de retenue au montant de chaque acompte payé à l'entrepreneur.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des situations est fixé à 30 (trente) jours à compter de leur réception par le maître d'ouvrage.
En cas de dépassement du délai de paiement, il sera appliqué de droit des intérêts moratoires dont le taux est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit point.
Financement européen, fonds propres EPCI.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature, Imprimé Dc1, et la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complétés, datés et signés ou équivalent ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- attestation d'assurances RC en cours de validité ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.
Concernant les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales, délivrés par les organismes officiels, il appartient aux candidats de produire une copie de ces documents, certifiée conforme par le représentant légal de l'entreprise, ou une personne spécialement habilitée à cet effet. Voir mentions complémentaires au règlement de la consultation.
En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces ou attestations doivent être fournies par tous les membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Qualification F.N.T.P :Qualifications en " Abattage " ip 211
Ou références et certificats de capacités récents (moins de 3 ans) établis par des maîtres d'oeuvre qualifiés pour des travaux de montant et de quantités similaires ;
- déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de travaux similaires - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de contrôle qualité - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat fait appel aux compétences, références et moyens d'un sous traitant pour faire valoir sa candidature, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces énumérées ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du mémoire technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 35.
3. délais
Pondération : 15.
4. qualité de la notice environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2013-099 à 101 déboisement digu.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.
VI.3) Informations complémentaires .

Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation précédente, déclarée le 25/10/2013 par le Grand Troyes. Les motifs sont les suivants :
- la prise en compte du décalage dans le calendrier des travaux à réaliser (prévus désormais en avril 2014) ;
- les modifications dans le cahier des charges en ce qui concerne d'une part la durée des travaux sur chaque digue et d'autre part les critères de jugement des offres (sur la partie notation du critère technique) ;
- la prise en compte d'éléments nouveaux à caractère environnemental après la mise en concurrence mettant en jeu la définition du besoin qui avait été effectuée pour ce marché.
Durée des marchés de la présente consultation:
Lot 1: délai global de 2 mois dont 1 mois de préparation
Lot 2: délai global de 2 mois dont 1 mois de préparation
Lot 3: délai global de 2 mois dont 1 mois de préparation
Il n'y a pas de visite obligatoire. Cependant, il est fortement conseillé à l'entreprise de se rendre sur site afin d'apprécier les travaux.
Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
Conditions de remise des plis: sur support papier ou par voie dématérialisée: voir modalités précises au réglement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions Techniques : M. Kislig-Pole Technique - grand troyes - tel 03.25.72.51.70, fax : 03 25 45 27 66
Maîtrise d'oeuvre : safege agence de Troyes D. Virey. Tel : 03 25 10 52
Pour les questions administratives: aurelie fremeaux tel : 03.25.72.51.72 - fax : 03-25-45.27.44 - marches.publics@grand-troyes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de chalons en champagne, , F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : cciral, , F-54038 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de chalons en champagne, , F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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