Centrale des marchés
requalification des espaces publics de Chantereigne-Montvilliers Phase 4c 10 travaux de requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune à La Chapelle St Luc ville : Troyes lieu : 1 place Robert Galley code_postal : ...
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr 0325452744
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Requalification des espaces publics de Chantereigne-Montvilliers Phase 4c

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550964

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61135
JOUE (09/04/13)
114490-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Troyes, 1 place Robert Galley, contact : service marchés, à l'attention de M. le président de Grand Troyes, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 45 27 27. E-mail : marches.publics@grand-troyes.fr. Fax : (+33) 3 25 45 27 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-aube.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
requalification des espaces publics de Chantereigne-Montvilliers Phase 4c.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier chantereigne, 10600 La Chapelle St Luc.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les marchés de travaux concerne l'opération de requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de la Chapelle saint luc-phase 4c -
Les secteurs suivants sont concernés :
Les travaux à lancer concernent une partie du programme relatif au marché subséquent n°4, il s'agit des zones suivantes : E2 (liaison N/S Jean Moulin - sarrail - section nord Massenet ouest), F3 (liaison N/S de la rue de Gagnage à Jean Moulin secteur 1 - massenet est), et Z (Massenet sud), P (prolongement des voies existantes sur le quartier Icf. parties nord et sud), F5 (liaison N/S de la rue de Gagnage à Jean Moulin - secteur 3 sud), U (rue Wassner) ainsi que la rivière des Saules.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45112710.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux seront décomposés en deux lots :
- lot 1 : voirie et réseaux divers ;
- lot 2 : espaces verts.
La consultation comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (TC correspondant à la partie de la rue Wassner débouchant sur la rue Sarrail / Marot) pour chaque lot.
Les variantes sont interdites.
Options :
Au sens du droit français c'est-à-dire au sens de prestations éventuelles supplémentaires ou solution alternative : Pas d'option à chiffrer par le candidat.
Au sens du droit communautaire : marchés de prestations similaires prévue à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics
Le délai global d'exécution des travaux est de 19 mois maximum y compris une période de préparation de 1 mois.
Détail : Le délai de réalisation de la tranche ferme est de 17 mois, y compris période de préparation.
Le délai de la tranche conditionnelle est de 2 mois, avec un période de préparation incluse dans le délai de travaux de la tranche ferme.
L'entreprise peut proposer un phasage avec des délais raccourcis, en tenant compte des accès des riverains.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 5 II, 2° décret no2002-232 du 21 février 2002).
Origine du financement : epci, anru, Région
Marché à prix unitaires - prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
clauses d'insertion sociale.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);
La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).
Et attestations demandées au règlement de la consultation.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
Renseignements administratifs sur le candidat :
- dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, signé et daté, (Dc1 - modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Voir règlement de la consultation.
Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, (Dc2 - modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html)
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Voir règlement de la consultation.
- liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans ;
- certificats de qualifications professionnelles correspondants aux lots pour lesquels le candidat soumissionne ;
- moyens humains et matériels du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
m2013-028 et 029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante :
-l'enveloppe portera l'adresse suivante : Grand Troyes, A l'attention de M. le président (service des marchés), 1 place Galley , B.P. 9, 10 000 TROYES
Avec la mention :" appel d'offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier chantereigne montvilliers - phase 4 c - lot.....ne pas ouvrir"
Et devront être remises avant le 15 mai 2013 à 17 heures
Contre récépissé à l'adresse suivante :Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley , B.P. 9, 10 000 TROYES Ou
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite
Ou Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante :
http://www.marches-aube.fr
Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions Techniques :grand troyes : Eric HERMANT - pole Technique - grand Troyes tel : 03.25.45.27.45, fax : 03 25 45 27 66
Lot 1 : Mondher KHAMASSI- cabinet Merlin Ingénieurs conseils - tél : 01-30-83-29-21 Télécopie : 01-30-83-29-30 - mkhamassi@cabinet-merlin.fr
Lot 2 : Emmanuel PROU - trait Vert - tél : 01-41-11-80-11 Télécopie : 01-41-11-80-10 - eprou@traitvert.fr
Pour les questions administratives: Aurélie Frémeaux - service marchés publics - grand Troyes- tél : 03.25.72.51.72. Télécopie : 03-25-45.27.44 - marches.publics@grand-troyes.fr
Pour la clause d'insertion
nora goutel - chargee de mission insertion - tel.03 25 45 27 48, Fax.03 25 45 27 08, nora.goutel@grand-troyes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de chalons en champagne, , F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : cciral, , F-54038 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de chalons en champagne, , F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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