Centrale des marchés
prestations de services de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux d'aménagement de la voirie du Grand Troyes 10 Mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux d'aménagement de la voirie du Grand Troyes code_postal : 10000 pays : F- lieu : 1 place du Robert Galley ville : Troyes
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr
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Prestations de services de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux d'aménagement de la voirie du Grand Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894556

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404738-2013
BOAMP (29/11/13)
13-206371

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Troyes, 1 place du Robert Galley, contact : service marchés, à l'attention de M. le président de Grand Troyes, F-10000 Troyes. E-mail : marches.publics@grand-troyes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-aube.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux d'aménagement de la voirie du Grand Troyes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer .

Pour la durée du marché, les quantités exprimées à titre indicatif et en EUR sont les suivantes :
- mini : 500 000 EUR (H.T.) de travaux ;
- maxi : 4 000 000 EUR (H.T.) de travaux.
Les remises en concurrence interviendront lors de la survenance des besoins.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux d'aménagement de la voirie du Grand Troyes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71250000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Pour la durée du marché, les quantités exprimées à titre indicatif et en EUR sont les suivantes :
- mini : 500 000 EUR (H.T.) de travaux ;
- maxi : 4 000 000 EUR (H.T.) de travaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : fonds propres.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai de paiement des sommes dues par le maître d'ouvrage au prestataire de service est de 30 jours (à compter de la date de réception de la demande de règlement au Grand Troyes).
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (décret n°2013-629 du 29 mars 2013).
Le point de départ du délai global de paiement d'un acompte est la date de réception de la demande (décompte ou facture) par les services du pouvoir adjudicateur.
Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de notification du décompte général et définitif par le pouvoir adjudicateur du Marché au maître d'oeuvre.
Tout sous-traitant bénéficiaire du paiement direct par le Maître de l'ouvrage sera payé dans les mêmes délais que le Titulaire du marché.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de l'accusé de réception de la demande de paiement du sous-traitant, revêtue de l'accord du Titulaire, par le Maître de l'ouvrage. La facture sera transmise par le sous-traitant ou le maître d'oeuvre dans les conditions fixées à l'article 116 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs. En cas d'absence de précision dans la candidature du groupement, celui-ci sera automatiquement requalifié en groupement solidaire.
Le candidat peut présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- liste de références récentes significatives, similaires et détaillées pour des missions équivalentes. Les références devront préciser le nom des maîtres d'ouvrages, leurs coordonnées, les éléments de missions réalisés, le montant et la date des prestations, la date et / ou certificats de capacité ;
- moyens humains, et techniques : le candidat fournira un dossier de présentation de la société indiquant notamment les effectifs et la qualification des personnels (CV, diplômes...), ainsi que ses moyens techniques (informatiques, bureautiques, ...) ;
- certificats de qualifications professionnelles.
Préciser :
-1103 " Etude de voiries courantes " ou équivalent :
Définition de la qualification : : voir règlement de la consultation.
-1811 " Ingénierie de voirie et réseaux divers courants " ou équivalent :
Définition de la qualification : voir règlement de la consultation.
-2202 " Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation " ou équivalent
Définition de la qualification : voir règlement de la consultation.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité détaillés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 40.
2. le taux de rémunération plafond
Pondération : 35.
3. les capacités professionnelles
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M13-085.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
- renseignements d'ordre administratif
Vincent BELLOIR, Service Marchés Publics du Grand Troyes, tel : 03.25.45.27.36, Fax : 03.25.45.27.44 - vincent.belloir@grand-troyes.fr
- renseignements d'ordre technique :
Olivier POURCELOT, 1 place R. Galley, 10000 Troyes, tél. : 03-25-45-27-56, télécopieur : 03-25-45-27-66, courriel : olivier.pourcelot@grand-troyes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 81 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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