Centrale des marchés
Marchés de prestations d'assurances II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marchés de prestations d'assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services n...
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr 0325452744
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Marchés de prestations d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428369

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395060-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Troyes
+33 325452744
+33 325452727
FRANCE
Grand Troyes
M. le président de Grand Troyes
Service marchés
1 place Robert Galley
10000
marches.publics@grand-troyes.fr

Adresse(s) internet:

http://www.grand-troyes.fr

http://grand-troyes.e-marchespublics.com

http://grand-troyes.e-marchespublics.com

http://grand-troyes.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marchés de prestations d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Grand Troyes, 10000 Troyes FRANCE
Aube
FR212


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés de prestations d'assurances.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurance de biens
66515200

Services d'assurance défense et recours
66513100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre c'est-à-dire le respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché. Pondération 60
2. Prix du marché c'est-à-dire la tarification proposée. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
M2012-058 à 062
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
8.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51006
Chalons en Champagne
Cabinet kestler
FRANCE
2 ter rue Jean-Jaurès - BP77
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
8.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
51006
Chalons en Champagne
Cabinet kestler
FRANCE
2 ter rue Jean-Jaurès - BP77
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
8.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
79031
Niort
Compagnie SMACL
FRANCE
141 avenue Salvador Allende
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
8.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
58660
Coulanges les nevers
DQG Assurances
FRANCE
17 bis rue des Chaumottes
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
-Lot no1: dommages aux biens: au cabinet Kestler - agent général MMA - option (avec franchise générale à 1 500 euros et garantie autre dommages à 500 000 EUR HT) - montant prime évaluée 2013 : 37 985,31 (T.T.C.) (assiette de prime 106 402 mètres carrés),-Lot no2 : Responsabilité civile : au cabinet Kestler - agent général MMA - base (avec plusieurs niveaux de franchises) - montant prime évaluée 2013 : 8 053,10EUR (T.T.C.) (assiette de prime : 7 321 000 EUR,-Lot no3 : Automobile flotte et missions : à la compagnie SMACL - base pour la flotte (sans franchise) et option missions (extension de garantie assistance aux personnes et aux véhicules sans franchise compris) - montant prime évaluée 2013 : 12 505,15 EUR(T.T.C.) (assiette de prime : 55 véhicules),-Lot no4 : Protection juridique des agents, élus et de la personne morale : au cabinet DQG -mandataire de la compagnie Protexia - base - montant prime évaluée 2013 : 1 554,36 EUR(T.T.C.),-Lot no5 : Tous risques expositions - infructueux - lot relancé sous la forme d'une procédure adaptée (article 27III du code des marchés publics).
Annonce no174, B.O.A.M.P. 132 B du 11.07.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
51036
Chalons-en-Champagne Cédex
Tribunal administratif de Chalons en Champagne
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

54038
Nancy
Cciral
FRANCE


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Chalons-en-Champagne Cedex
+33 326668687
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Chalons en Champagne
51036
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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