Centrale des marchés
marché de services liés à l'exploitation des installations primaires du réseau de chaleur des Chartreu et de fourniture d'énergie 10 exploitation des installations primaires du réseau de chaleur des chartreux et de fourniture d'énergie à Troyes ville : Troyes pays : F- lieu : 1 place Robert Galley code_postal : 10000...
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr 03 25 45 27 44
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Marché de services liés à l'exploitation des installations primaires du réseau de chaleur des Chartreu et de fourniture d'énergie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346213

Date de clôture estimée : 04/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193336

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Troyes, 1 place Robert Galley, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le président de Grand Troyes, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 45 27 36. E-mail : marches.publics@grand-troyes.fr. Fax : (+33) 3 25 45 27 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-aube.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand troyes, 1 place Robert Galley, contact : service de la commande publique, F-10000 Troyes. E-mail : marches.publics@grand-troyes.fr. URL : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand troyes, 1 place Robert Galley, contact : service de la commande publique, F-10000 Troyes. URL : http://www.marches-aube.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services liés à l'exploitation des installations primaires du réseau de chaleur des Chartreu et de fourniture d'énergie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de services liés à l'exploitation des installations
primaires du réseau de chaleur des Chartreux à Troyes
et de fourniture d'énergie:.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 09100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

-Lieu d'exécution :
Ochaufferie des Chartreux - 100 avenue Edouard Herriot à Troyes
Ochaufferie de l'hôpital - 101 avenue Anatole France à Troyes (10000)
Oréseau de chaleur des Chartreux - communes de Troyes et Rosières-Prés-Troyes
Le marché prend effet dès réception par le titulaire de son ordre de service ou de la date de débit indiquée.
La date présumée du début des prestations est fixée au 10 mars 2015 à 0h00.
La durée du marché est de un (1) an, trois (3) mois et vingt-deux (22) jours.
Le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture de chaleur rendue sous-station avec un taux de couverture par les énergies renouvelables supérieur à 55 % (poste P1) ;
- la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations primaires de production (avec priorité donnée à la chaleur issue de la chaufferie bois/paille), de distribution de chauffage et de traitement des eaux de l'ensemble des équipements techniques incluant la livraison de chaleur en sous-station primaire (Poste P2) ;
- la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3) ;
- la fourniture des produits de traitement d'eau (Poste P2) ;
- la prise en charge de toutes les visites réglementaires pour la chaufferie centrale (Poste P2)
Le Titulaire en assure la gestion pour le compte de la Personne Publique.
L'optimisation de la gestion énergétique est de la responsabilité du Titulaire dans le cadre de la conduite des installations.
Les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché et, le cas échéant, ses partenaires constitueront tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution ds prestations dont les conditions auront été discutées et arrêtées au cours du dialogue ou à l'issue de celui-ci. Ils porteront en particulier sur le respect des objectifs de performance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à compter de la date à laquelle la demande de paiement du titulaire a été remise à la collectivité ou à la date à laquelle la collectivité a reçu cette demande du titulaire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés trimestriellement par le pouvoir adjudicateur.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché ou à l'article 87 du code des marchés publics.
Origine du financement : fonds propres, redevances des abonnés.
Marché à prix forfaitaire et unitaire - prix révisables (voir précisions au Ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées, soit individuellement soit en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Grand Troyes.
Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation.
Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1) - situation juridique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat :
- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1 dûment rempli et signé) ;
- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
IMPORTANT : Le formulaire Dc1 demandé en candidature doit impérativement être revêtu d'une (des) signature(s) manuscrite(s) originale(s) par la personne dûment habilitée à engager l'entreprise sous peine d'irrégularité et de rejet de la candidature. La photocopie, le scan ou le tampon reproduisant une signature manuscrite apposée sur les documents ne valent en aucune manière signature manuscrite originale.
L'absence de signature sera également considérée comme une candidature irrégulière et sera rejetée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principales prestations de services, travaux et marchés réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2014-153.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 janvier 2015, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Visite des sites : Les sites ne sont pas accessibles librement par les candidats.
De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant peut visiter les installations, la visite des lieux est fortement conseillé à chaque candidat afin également d'argumenter leurs offres.
Une visite commune des installations est organisée le jeudi 15 janvier 2015 à 10h (rendez-vous fixé en chaufferie centrale des Chartreux - 100 avenue Edouard Herriot à Troyes - pour l'ensemble des candidats).
Les candidats désirant participer à cette visite sont priés d'en avertir la Collectivité, en indiquant le nom et les fonctions de leurs représentants lors de cette visite. La visite pourra s'étendre sur une demi-journée.
La visite se fera accompagnée d'un représentant du Grand Troyes, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations et d'apporter d'éventuelles précisions sur les installations.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation :
- soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé ;
- soit transmission par voie dématérialisée
-Nota : Le choix du mode de transmission est irréversible et global.
Cependant, en de cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d'envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM, clé Usb....), les documents et pièces que le candidat ne peut transmettre en format électronique (par exemple : les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues...) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l'offre. Dans cette hypothèse, le pli physique complémentaire devra comporter la mention lisible " complément à l'offre transmise par voie électronique " et les coordonnées du candidat.
Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il arrive par transmission électronique ou par transmission physique (papier, CD Rom et clé Usb...). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes.
La date et l'heure de réception seront prises en compte pour les envois d'un même candidat.
En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l'ensemble des dossiers sera rejeté.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.ii.6° du C.M.P. Permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, , F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 81 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux ;
- les recours contentieux ;
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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