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Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux portant sur l'augmentation de la puissance électrique de l'équipement du stade de l'aube à troyes. à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430184

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239684
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 12-239684
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
 Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place Robert Galley 10000 Troyestél. : (+33)3-25-45-27-36télécopieur : (+33)3-25-45-27-44courriel : marches.publics@grand-troyes.fr adresse internet : http://www.grand-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre pour les travaux portant sur l'augmentation de la puissance électrique de l'équipement du Stade de l'aube à Troyes.

Caractéristiques principales : 
part des travaux affectée à l'enveloppe financière : 496 000 euros (H.T.) décomposée comme suit :
-298 000 euros (H.T.) pour la tranche travaux 1 " Secours électrique total de l'installation en récupérant du matériel existant - fonctionnement N/S inversé "
-198 000 euros (H.T.) pour la tranche travaux 2 " Remplacement TGBT et mise aux normes poste ".

Le marché de maîtrise d'œuvre est décomposé en deux tranches :
-Tranche ferme : Mission de base au sens de la loi MOP et des ses textes d'applications de maîtrise d'œuvre pour les travaux des tranches travaux 1 et 2
- études d'avant-projet (a.p.s + a.p.d.)
- études de projet (pro)
- dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) et assistance à la passation des contrats de -travaux (a.c.t)
- visa des études d'exécution (visa)
- direction de l'exécution des travaux (d.e.t.)
- assistance aux opérations de réception (a.o.r.)

-Tranche conditionnelle : " contrat d'exploitation ", le maître d'œuvre proposera :
-La rédaction du contrat d'exploitation/ de maintenance ;
-L'Assistance à la passation du contrat d'exploitation/de maintenance
-Le suivi du contrat d'exploitation/ de maintenance
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures du Titulaire seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours de leur réception. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la BCE majoré de 7 points.
Le présent marché est financé par le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire (avec mandataire identifié) pour l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Un même candidat ne pourra se présenter seul et comme membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne pourra être le mandataire que d'un seul groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2012-132.

Renseignements complémentaires : personnes habilitées à donner les renseignements afférents au marché :
Renseignements d'ordre technique, Xavier FEBVAY, Pôle Technique
 : 03.25.45.27.12. : 03.25.45.27.66 xavier.febvay@grand-troyes.fr

Renseignements d'ordre administratif : Vincent BELLOIR, Service des Marchés Publics
 : 03.25.45.27.36 : 03.25.45.27.44  marches.publics@grand-troyes.fr

Les références à la nomenclature européenne (Cpv) associées à la présente consultation sont les
Suivantes : 71200000-0 : Services d'architecture

Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne,
25 rue du Lycée, 51000 chalons en champagne

Introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
-Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué
(Art. R421-1)
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite de leur part à l'adresse mentionnée au bloc no1.
Il est également disponible en téléchargement en ligne sur la plate-forme située à l'adresse Internet mentionnée au bloc no1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

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