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Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de requalification des magasins d'usine de pont-sainte-marie (10150)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479418

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/13)
13-23312
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 13-23312
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
 Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place Robert Galley 10000 Troyestél. : (+33)3-25-45-27-36télécopieur : (+33)3-25-45-27-44courriel : marches.publics@grand-troyes.fr adresse internet : http://www.grand-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de requalification du site des magasins d'usine de Pont-Sainte-Marie (10150).

Caractéristiques principales : 
marché de maitrise d'œuvre : mission témoin au sens de la loi MOP et de ses textes d'applications avec études préliminaires, visa des études d'exécution et OPC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : option no1 : Mission complémentaire pour la réalisation d'une charte des enseignes
Option no2 : Mission complémentaire pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un giratoire au carrefour de la rue Danton et de la route de Cupigny.

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 1 400 000 euros (T.T.C.) répartis comme suit :
-Phase travaux 1 : 800 000 euros (T.T.C.)
-Phase travaux 2 : 600 000 euros (T.T.C.)

Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois pour l'ensemble des phases travaux hors périodes de soldes et de trêves hivernales.

Les délais d'exécution sont proposés par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Marché à tranches : le marché comporte une tranche conditionnelle :
-Tranche ferme : mission complète pour la phase travaux 1 et éléments de mission EP et AVP pour la phase travaux 2 ;
-Tranche conditionnelle: éléments de mission pro, act, visa, det, opc, aor de la phase travaux 2.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 mars 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par le budget propre de la collectivité.
Les factures du Titulaire seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours de leur réception. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire (avec mandataire identifié) pour l'attribution du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Un même candidat ne pourra se présenter seul et comme membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne pourra être le mandataire que d'un seul groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - une présentation de réalisations significatives (sélection) de moins de cinq ans pour des opérations de complexité équivalente précisant notamment le maître d'ouvrage, le contenu de l'opération, le type de mission réalisée, la surface hors œuvre, le montant des travaux exprimé en euros, la durée des travaux et la date de livraison;;
     - Autres renseignements demandés : - une présentation de photos ou représentations graphiques (au choix du candidat, format A3, 3 feuilles au maximum) de références significatives, propre au(x) concepteur(s) de l'équipe ou au candidat.
a titre pratique, le candidat remettra les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Ces formulaires sont accessibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe 2 au marché :
-Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir ;
-Soit le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade des candidatures, notamment le prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
-Les documents justifiant de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-Un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu'il dispose des capacités de ce premier pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - pertinence des propositions, au vu de la note synthétique, concernant la perception des objectifs du programme, la manière d'aborder la problématique, les conditions d'exécution, les points particuliers en matière d'organisation, d'architecture, de délais et de techniques.;
     - eléments financiers ou économiques du marché;
     - les compétences, références et moyens.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2013-03.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre technique, Marie Mennella, Chargée d'opérations - pôle Technique :

Tel : 03.25.72.51.81fac : 03.25.45.27.66courriel : marie.mennella@grand-troyes.fr

Renseignements d'ordre administratif : Vincent BELLOIR, Service des Marchés Publics :

Tel : 03.25.45.27.36télécopieur : 03.25.45.27.44 Courriel: vincent.belloir@grand-troyes.fr

En cas de litiges dans l'exécution du présent marché, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Châlons En Champagne.

Voies et délais de recours :

- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
-Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat

Les références à la nomenclature européenne (Cpv) associées à la présente consultation sont les suivantes : Objet principal : 71200000-0 : Services d'architecture.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
-Le règlement de la consultation ;
-Le cahier des clauses administratives particulières ;
-L'Acte d'engagement ;
-Le programme ;
-Le cahier des clauses techniques particulières
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr

Le DCE est téléchargeable au format "zip".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers pourront être, avant les dates et heure limites précisées ci-dessous, au choix du candidat :

-Transmis par envoi postal sous pli cacheté et recommandé avec avis de réception, l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :

M. le président du Grand Troyes
Service des Marchés Publics
1 Place Robert Galley
Boîte Postale no 9
10001 troyes Cedex

Avec les mentions
"offre pour la maitrise d'œuvre pour les travaux de requalification du site des magasins d'usines de pont-sainte-marie "
" ne pas ouvrir"

-Remis sur place, dans les mêmes formes de contenu que ci-dessus, contre récépissé à l'adresse susmentionnée.

En outre, les dossiers qui seraient remis ou déposés, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées à la première page du présent document, et ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

-Par voie électronique
La remise des offres de manière électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

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