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Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr 0325452744
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un hôtel d'entreprises au parc d'entreprises du grand troyes à sainte-savine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123821

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-110571
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 12-110571
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
 Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1, place Galley Bp9, 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-45-27-36, télécopieur : (+33)3-25-45-27-44, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://grand-troyes.e-marchespublics.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un hôtel d'entreprises au parc d'entreprises du Grand Troyes à SAINTE-SAVINE.

Caractéristiques principales : 
le candidat doit se prévaloir en interne ou par le biais d'une candidature groupée, de la compétence d'un Architecte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur une mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un hôtel d'entreprises (R+1) à Sainte-Savine.
L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment et concerne une construction neuve.
Mission de maitrise d'œuvre : mission de base au sens de la loi MOP et de ses textes d'applications avec visa des études d'exécution.
Option no1 : mission EXE ingénierie thermique et environnementale
Option no2 : mission Ordonnancement-Pilotage-Coordination

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 1 500 000 euros (H.T.).

Durée prévisionnelle des travaux : 10 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures du Titulaire seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours de leur réception. Le règlement des dépenses se fera par virement.
Le présent marché est financé par le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire (avec mandataire identifié) pour l'attribution du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Un même candidat ne pourra se présenter seul et comme membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne pourra être le mandataire que d'un seul groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une présentation de réalisations significatives (sélection) de moins de cinq ans pour des opérations de complexité équivalente précisant notamment le contenu de l'opération, le type de mission réalisée, la surface hors œuvre, le montant des travaux exprimé en euros, la durée des travaux et la date de livraison;;
     - Autres renseignements demandés : une présentation de photos ou représentations graphiques (au choix du candidat, format A3, 3 feuilles au maximum) de références significatives, propre au(x) concepteur(s) de l'équipe ou au candidat.
en cas de groupement, l'ensemble de ces pièces et attestations doivent être fournies par tous ses membres.

a titre pratique, le candidat remettra les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Ces formulaires sont accessibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe au marché :
-Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir ;
-Soit le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade des candidatures, notamment le prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
Les documents justifiant de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-Un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu'il dispose des capacités de ce premier pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - pertinence des propositions concernant la perception des objectifs du programme, la manière d'aborder la problématique, les conditions d'exécution, les points particuliers en matière d'organisation, d'architecture, de délais et de techniques.;
     - eléments financiers ou économiques du marché;
     - les compétences, références et moyens.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2012-045.

Renseignements complémentaires : il est précisé qu'un classement sera réalisé au terme de la remise initiale des propositions des candidats et de leur analyse. Les quatre premiers candidats seront invités par le pouvoir adjudicateur à développer et préciser leurs propositions au cours d'une audition organisée dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
Les candidats sont informés que les auditions auront lieu semaine 29. Ceux-Ci recevront une convocation leur précisant la date, l'heure et le lieu précis de l'audition.
Pour le maître d'ouvrage il s'agit de présenter plus encore les préoccupations et les attentes majeures du programme, d'examiner comment maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pourront travailler ensemble, et percevoir l'aptitude des candidats à traduire ultérieurement dans l'espace les objectifs du Grand Troyes.
Pour les candidats, il s'agit de présenter leur note synthétique de motivation et d'intention, de présenter leurs idées et orientations, de discuter de leur proposition financière.
S'Agissant d'une négociation, une discussion s'engagera librement. Celle-Ci pourra porter sur plusieurs paramètres (honoraires, taus de tolérance, délai, moyens...).
Le jugement interviendra donc après les auditions qui aboutiront, le cas échéant, à une mise au point du marché avec le candidat retenu.
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.


La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Des précautions sont à prendre :
- ne pas modifier le document après l'avoir signé
- ne pas utiliser certains formats de fichiers, notamment les " .exe " ou certains outils comme les " macros "
- les fichiers doivent être traités par un antivirus avant l'envoi. Tout fichier contenant un
Virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre
- les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique agréé.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
Transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.
Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
La mention lisible :"copie de sauvegarde".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante:
http://grand-troyes.e-marchespublics.com
Le DCE est téléchargeable au format "zip".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers pourront être, avant les dates et heure limites précisées ci-dessous, au choix du candidat :

-Transmis par envoi postal sous pli cacheté et recommandé avec avis de réception, l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :

M. le président du Grand Troyes
Service des Marchés Publics
1 Place Robert Galley
Boîte Postale no 9
10001 troyes Cedex

Avec les mentions
"offre pour la maitrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un hotel d'entreprises sur le site du parc d'entreprises a sainte-savine "
" ne pas ouvrir"

-Remis sur place, dans les mêmes formes de contenu que ci-dessus, contre récépissé à l'adresse susmentionnée.

En outre, les dossiers qui seraient remis ou déposés, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessous, et ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

-Par voie électronique
Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure
Limites de remise des offres, à l'adresse suivante :
http://grand-troyes.e-marchespublics.com

Les pièces à signer de manière électronique sont les attestations sur l'honneur et l'acte
d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2012.

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