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le présent marché est composé d'un seul lot : " acquisition et maintenance de 6 photocopieurs couleurs " à Troyes le présent marché est composé d'un seul lot : " acquisition et maintenance de 6 photocopieurs couleurs " à Troyes. acquisition et maintenance de 6 photocopieurs couleurs code_postal : 10000 lieu...
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Le présent marché est composé d'un seul lot : " acquisition et maintenance de 6 photocopieurs couleurs " à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170013

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-147882
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 12-147882
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
 Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place Robert Galley, 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-45-27-27, télécopieur : (+33)3-25-45-27-44, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr, adresse internet : http://www.grand-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Objet du marché : acquisition et maintenance de 6 photocopieurs couleurs.
Lieu d'exécution et de livraison: agglomération troyenne, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales : 
pour présenter une variante, le candidat doit impérativement avoir proposé l'offre de base. Le candidat est limité à la présentation d'une seule variante au maximum, tout en respectant les caractéristiques minimales répondant à l'offre de base. Si le candidat propose plusieurs variantes, aucune ne sera analysée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de 6 photocopieurs couleurs et leur maintenance pendant 3 ans
Options attendues pour les copieurs dont le volume est supérieur ou égal à 130 000 copies : Le pouvoir adjudicateur souhaite que le candidat propose une fonction télécopie.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement des délais stipulés ci-dessus sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critères " coûts " : 70 %;
     - critères " qualité " : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2012-067.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand troyes.
Correspondant : anne Lalande, 1 place Robert Galley, 10000 Troyes, tél. : 03-25-45-27-58, télécopieur : 03-25-45-27-44, courriel : anne.lalande@grand-troyes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : grand troyes service marchés.
Correspondant : Mme frémeaux, 1 place Robert Galley, 10000 Troyes, tél. : 03-25-72-51-72, télécopieur : 03-25-45-27-44, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à la section II, par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Il est également disponible en téléchargement en ligne sur la plate-forme du Grand Troyes située à l'adresse Internet : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple par pli recommandé avec avis de réception ....) avant la date et l'heure de remise des offres à : M. le président du Grand Troyes, 1 Place Robert Galley, B.P. 9, 10001 TROYES Cedex
Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et " Consultation pour l'acquisition/maintenance de photocopieurs - m2012-067 " devront être indiquées.
Les offres pourront être également remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites de remise des offres à la même adresse.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et heure limites fixées à l'article 8 ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seraient renvoyés à leur auteur.
Les offres électroniques ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

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