Centrale des marchés
le présent marché de service concerne des prestations de nettoyage de fin de chantier dans le cadre de l'opération d'extension de l'école supérieure de commerce de Troyes 10 prestations de nettoyage de fin de chantier dans le cadre de l'opération d'extension de l'école supérieure de commerce de Troyes lieu : 1 place Robert Galley ville : Troyes pays : F- cod...
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr 0325452744
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Le présent marché de service concerne des prestations de nettoyage de fin de chantier dans le cadre de l'opération d'extension de l'école supérieure de commerce de Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097133

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78073

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Troyes, 1 place Robert Galley, contact : service marchés, à l'attention de M. le président de Grand Troyes, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 45 27 27. E-mail : marches.publics@grand-troyes.fr. Fax : (+33) 3 25 45 27 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-aube.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché de service concerne des prestations de nettoyage de fin de chantier dans le cadre de l'opération d'extension de l'école supérieure de commerce de Troyes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue Brosselette, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR212.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La consultation n'est pas décomposée en plusieurs lots.
Lot unique : prestation de nettoyage de fin de chantier.
Le délai global d'exécution des prestations est 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2014.
Les prescriptions du marché sont décrites au C.C.T.P.
Nettoyages de fin de travaux, notamment sur les éléments suivants, un nettoyage à prévoir sur
L'ensemble des surfaces :
- sols, carrelages et revêtements divers ;
- parois et revêtements verticaux ;
- quincaillerie et robinetterie ;
- appareils sanitaires, compris enlèvement des étiquettes éventuelles ;
- appareillage électrique ;
- dépoussiérage divers (stores, ct, luminaires...) ;
- vitres et glaces, compris enlèvement des étiquettes éventuelles, etc., cette liste n'étant pas.
Limitative.
- charpente de la rue intérieure ;
- l'ensemble des vitrages de la verrière de la rue intérieure (face intérieure et extérieure).
Nettoyage de chantier en fin de travaux
Localisation : En fonction des différentes phases de réception des locaux, selon planning OPC.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 1(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou en remplacement une garantie à 1ère demande (une caution personnelle et solidaire ne sera pas autorisée).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Prix forfaitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous :
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-Présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant ;
-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
-L'Attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
-Les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peut être utilisée ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
-Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2014-060.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles: aucune à chiffrer.
Possibilité de passer des marchés de prestations similaires l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions Techniques :Mme DANESE -Pole Technique - grand troyes - tel 03.25.45.27.14, fax : 03 25 45 27 66
Ou m. Hermant -Pole Technique - grand troyes - tel 03.25.45.27.45, fax : 03 25 45 27 66
Maîtrise d'oeuvre : SCAU : Adresse du mandataire : 35 rue Tournefort 75005 paris. T +01 40 78 84 00 ø info@scau.com. Peiffer freycenon rossit Architectes: 57 rue de la Paix 10000 TROYES. Tel : 03 25 73 65 66 / Fax : 03 25 73 80 88
Pour les questions administratives: aurelie fremeaux tel : 03.25.72.51.72 - fax : 03-25-45.27.44 - marches.publics@grand-troyes.fr
Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
Les candidats peuvent remettre leur dossier sous support papier ou de manière électronique (voir détails à l'article 6 du règlement de la consultation).
Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité de la candidature aux exigences du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du Code des Marchés publics
2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, , F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 81 87

Organe chargé des procédures de médiation : cciral, , F-54038 Nancy.
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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