Centrale des marchés
détection de réseaux sur la zone des magasins d'usine de pont sainte-marie à Troyes Détection de réseaux sur la zone des magasins d'usine de Pont Sainte-Marie designation : Grand Troyes adresse : 1 place Robert Galley correspondant : M. le Président de Grand Troyes fax : ...
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr 03 25 45 27 19
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Détection de réseaux sur la zone des magasins d'usine de pont sainte-marie à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796954

Date de clôture estimée : 21/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/12/15)
BOAMP (04/12/15)
15-183041
Avis de marché

Département(s) de publication : 10
Annonce No 15-183041
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
 Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place Robert Galley 10000 Troyestél. : (+33)3-25-72-51-72télécopieur : (+33)3-25-45-27-19courriel : marches.publics@grand-troyes.fr adresse internet : http://www.grand-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Objet du marché : détection de réseaux sur la zone des magasins d'usine de Pont Sainte-Marie.
Lieu d'exécution : l'agglomération Troyenne, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet de définir les prescriptions techniques relatives à une mission de service ayant pour objectif le repérage des réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires.
Ce marché comprend une zone d'étude située à Pont Sainte-Marie : rues Marc Verdier et Danton
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des requalifications de voiries sont envisagées sur la commune de Pont Sainte-Marie, et les plans de réseaux transmis par les concessionnaires suite aux Déclarations de Travaux (Dt), ne sont pas suffisamment précis. Il est nécessaire de pouvoir les repérer plus exactement.
L'Opération de requalification comprend :

-La création d'un giratoire au carrefour Verdier/Keller/Saint Aventin
-La requalification de la rue Danton
-La requalification de la rue Marc Verdier du boulevard Jules Guesdes, jusqu'au magasin Bébé Confort

Le plan des aménagements est joint en annexe. Sur ce plan, des zones hachurées représentent l'espace privé actuel qui sera intégré à l'espace public à l'issue des travaux.
Il est nécessaire d'effectuer la détection de l'intégralité des réseaux enterrés sur l'ensemble de l'espace public actuel et futur.

Pour chaque zone, la prestation demandée au bureau d'étude a pour objectif de localiser par détection les réseaux enterrés afin de disposer d'une vision instantanée de l'architecture du réseau et de connaître sa position.

Cette prestation comprend :
-L'Analyse des plans existants
-La Détection des réseaux sur site (conduites, chambres de connexion, artères d'alimentation en énergie, etc...) par tous moyens (radar géophysique, radiodétection, magnétométrie, acoustique, etc.)
-Le géoréférencement des réseaux détectés par investigations indirectes sans fouilles
-Plans de récolement avec saisie informatique des résultats.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou groupés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1. le prix : 50 %;
     - 2. valeur technique : 30 %;
     - 3. délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2015-085.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs
Clara BEANDALANA
Service des marchés grand troyes
Téléphone : 03.25.72.51.72
télécopieur : 03.25.45.27.19
Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr

Renseignements techniques
Eric HERMANT
Pôle technique
Téléphone : 03.25.45.27.45
Portable : 06.88.23.55.33
Courriel : eric.hermant@grand-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 19.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation :
- soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé ;
- soit transmission par voie dématérialisée
Nota : Le choix du mode de transmission est irréversible et global.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

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