Centrale des marchés
10 travaux de remplacement des appareils d'éclairage, de reprise du câblage et de la programmation de la gestion technique du bâtiment de la médiathèque à Troyes 10 travaux de remplacement des appareils d'éclairage, de reprise du câblage et de la programmation de la gestion technique du bâtiment de la médiathèque à Troyes travaux de remplacement des apparei...
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10 travaux de remplacement des appareils d'éclairage, de reprise du câblage et de la programmation de la gestion technique du bâtiment de la médiathèque à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673573

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72066

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place Robert Galley 10000 Troyes tél. : (+33)3-25-45-27-36 télécopieur : (+33)3-25-45-27-44 courriel : marches.publics@grand-troyes.fr adresse internet : http://www.grand-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de remplacement des appareils d'éclairage, de reprise du câblage et de la programmation de la Gestion Technique du Bâtiment (G.T.B.) existante (niveau 15.33), de la Médiathèque à TROYES.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311000.

Lieu d'exécution : rue des Filles Dieu, 10000 Troyes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Une visite des lieux est obligatoire.
Le maître d'ouvrage organise une visite des lieux le jeudi 25 avril 2013 à 11h. Les candidats intéressés par cette visite se présenteront à l'accueil de la Médiathèque.
Les candidats pourront réaliser une visite en dehors de celle organisée ci-dessus. Ils devront prendre contact auprès de m. Bochard au 03.25.72.33.60., pour prévenir de leur venue.
La médiathèque est ouverte :
- le lundi et jeudi de 12h à 19h ;
- le mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 19h
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Il est prévu de décomposition en tranche en sens de l'article 72 du Codes des marchés publics.
Le marché est réparti en deux tranches :
- la tranche ferme porte sur le remplacement des luminaires des salles " verte ", " rouge " et " dégagement, Escalier central " ainsi que sur le remaniement de la distribution électrique pour le pilotage séparé des différents allumages de chaque salle par la gestion technique du bâtiment (programmation et câblage sur système existant) ;
- la tranche conditionnelle porte sur le remplacement des luminaires des salles " bleu " et " jaune " ainsi que sur le remaniement de la distribution électrique pour le pilotage séparé des différents allumages de toutes les salles par la gestion technique du bâtiment (programmation et câblage sur système existant)
Le délai global d'exécution des travaux est de 4 semaines.
Le délai de d'exécution est décomposé comme suit :
- tranche ferme : 2 semaines ;
- tranche conditionnelle : 2 semaines
Le délai maximal d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois à compter du démarrage de la tranche ferme avec un préavis de 4 semaines.
La tranche conditionnelle est définie selon l'article 72 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de début des travaux de la tranche ferme est le 1er juillet 2013.
La notification du marché vaudra ordre de démarrage de la période de préparation des travaux de la tranche ferme.
L'affermissement de la tranche conditionnelle vaudra ordre de démarrage de la période de préparation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : oui (5 % du montant total du marché).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 5 II, 2° décret n°2002-232 du 21 février 2002).
Origine du financement : fonds propres.
Marché à prix global et forfaitaire - prix ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité de la candidature aux exigences de l'aapc ou(et) du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du Code des Marchés publics
2. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Pour apprécier ces dernières seront pris en considération les documents remis par les candidats permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières au regard des prestations objet du présent marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifelec Indice E2-C2 ou équivalent. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M2013-023.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
7.1 Pour les questions Techniques :
Le chargé d'opération :
M. Febvay -Pole Technique - grand troyes - tel 03.25.45.27.12., télécopieur : 03 25 45 27 66
xavier.febvay@grand-troyes.fr
7.2 Pour les questions administratives:
M. Belloir - service Marchés Publics - tEL : 03.25.45..27.36 - télécopieur : 03-25-45.27.44 - marches.publics@grand-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier comprend les pièces désignées ci-après
- le règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ;
- les Plans ;
- dc1, Dc2
Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard HUIT (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite mentionnée en 1ère page du règlement de la consultation est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 7 du règlement de la consultation ou par courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 04 74 81 27 44.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-aube.fr
Le DCE est téléchargeable au format "zip".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 5.1 - transmission sous support papier
Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante :
-l'enveloppe portera l'adresse suivante :
grand troyes
a l'attention de M. le président (service des marchés)
1 place Galley , B.P. 9, 10 000 TROYES
Avec la mention :
" travaux de remplacement des appareils d'eclairage de la mediatheque - ne pas ouvrir "
et devront être remises les dates et heures limites mentionnées en 1ère page du règlement de la consultation,
-contre récépissé à l'adresse suivante :
grand troyes, (service des marchés), 1 place Galley , B.P. 9, 10 000 TROYES
Ou
-par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception postal ou chronopost....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus.
Les bureaux sont ouverts tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas accepté ; il sera renvoyé à son auteur.
5.2 - transmission électronique
Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites, à l'adresse suivante : https://www.marches-aube.fr
Les pièces à signer de manière électronique sont les attestations sur l'honneur, et l'acte d'engagement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-81-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

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