2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 552 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis fait référence à une horaire locale. Le présent marché comprend 1 tranche ferme dont des missions témoins et 3 missions complémentaires et 9 tranches optionnelles dont 1 mission témoin et 8 missions complémentaires. Le marché sera financé par la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest et est susceptible d’être cofinancée par l’Union Européenne.La durée du marché court à compter de la date de sa notification et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux exécutés de la tranche la plus tardive : tranche ferme ou l’une des tranches affermies. Durée prévisionnelle de démarrage de la prestation: aout 2024 lieu d'exécution: SAINT PAUL
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes