Centrale des marchés
10 travaux de création d'une plaine d'entrainement engazonnée sur le site du stade de l'Aube, à Troyes 10 travaux de création d'une plaine d'entrainement engazonnée sur le site du stade de l'Aube, à Troyes travaux de création d'une plaine d'entrainement engazonnée sur le site du stade de l'aube à Tr...
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr 0325452744
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10 travaux de création d'une plaine d'entrainement engazonnée sur le site du stade de l'Aube, à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222325

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-178915
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1, place Robert Galley, 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-45-27-36, télécopieur : (+33)3-25-45-27-44, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr, adresse internet : http://www.grand-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de création d'une plaine d'entrainement engazonnée sur le site du stade de l'aube à Troyes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 37451730
Objets supplémentaires : 45112500, 45112710.

Lieu d'exécution : avenue Robert Schumann, 10000 Troyes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en seul lot.
Le marché de travaux comporte les prestations suivantes :
oinstallation de chantier
oextension du terrain annexe n°2
oréalisation d'une plaine de jeu
Il est prévu 2 options (au sens du droit français) :
Option 1 - redimensionnement et protection de la zone en gazon synthétique pour cage de tirs aux buts
Option 2 - drainage renforcé pour la plaine de jeu
Il n'est pas prévu une décomposition en tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Afin de répondre au mieux à la prestation, une visite préalable du site est recommandée mais ne donnera pas lieu à la remise d'une attestation de visite

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics relatifs à la constitution d'une retenue de garantie de 5.00 % du montant du marché sont seuls applicables. Il sera procédé sur chaque acompte une retenue de garantie de 5 (cinq) % de la masse initiale des travaux, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du C.M.P. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.la retenue sera restituée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie d'une année ou après la levée des dernières réserves.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des situations est fixé à 30 (trente) jours à compter de leur réception par le maître d'ouvrage.
En cas de dépassement du délai de paiement, il sera appliqué de droit des intérêts moratoires dont le taux est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept point (article 5 II, 2° décret no2002-232 du 21 février 2002).
Sauf disposition contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera accordée au titulaire en application de l'article 87 du C.M.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Entreprise unique ou groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et mandataire d'un groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée n'est pas exigée pour la présentation de l'offre.

Cependant, après l'attribution du marché, l'autorité signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme du groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité de la candidature aux exigences de l'aapc ou(et) du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du Code des Marchés publics
2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; outre le certificat de qualification professionnelle, le pouvoir adjudicateur appréciera particulièrement, comme preuve de cette compétence, la production par l'entreprise d'au moins trois certificats de capacité pour des travaux similaires établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de trois ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- adéquation des moyens développés par le candidat : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M2012-063.

Renseignements complémentaires : les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées à condition qu'une offre, répondant à la solution de base soit remise (voir les modalités à l'article 6.6 du règlement de la consultation).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander de nouvelles offres avec le ou les candidats les mieux placés à l'issu de l'analyse des offres initiales, sur des solutions techniques, financières et d'organisation de chantier (voir les modalités à l'article 14.3 du règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante:
http://grand-troyes.e-marchespublics.com
Le DCE est téléchargeable au format "zip".
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique :
- sur support papier :
Le dossier à remettre par les candidats est placé dans une enveloppe unique, permettant de garantir la confidentialité. Les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à :
grand troyes
Service Marchés Publics
1 place Robert Galley
B.P. 9
10001 troyes Cedex
Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et
"travaux de creation d'une plaine d'entrainement engazonnee a troyes"
Cette enveloppe contiendra également un C.D. (ou autre support numérique) contenant tous les documents papiers de l'offre.
- de manière électronique :
Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante :
http://grand-troyes.e-marchespublics.com
- horaires d'ouverture:
Les bureaux sont ouverts tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18 heures. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OSMOSE Ingénierie.
Correspondant : mr Valentin FIEUW 23 rue d'isly, 59100 Roubaix, tél. : (+33)3-20-34-03-50, télécopieur : (+33)3-20-34-03-59, courriel : osmose@osmose-etudes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRAND TROYES.
Correspondant : M. Vincent BELLOIR service marchés publics 1 place Robert Galley - B.P. 9, 10001 Troyes, tél. : (+33)3-25-45-27-36, télécopieur : (+33)3-25-45-27-44, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat

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