Centrale des marchés
10 Travaux pour la requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Luc 10 Travaux pour la requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Luc ville : Troyes lieu : 1 place Robert Galley code_p...
Grand Troyes 10000Troyes marches.publics@grand-troyes.fr 0325452744
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10 Travaux pour la requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Luc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172630

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239067-2012
BOAMP (28/07/12)
12-151182

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Troyes, 1 place Robert Galley, contact : service marchés, à l'attention de M. le président de Grand Troyes, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 45 27 27. E-mail : marches.publics@grand-troyes.fr. Fax : (+33) 3 25 45 27 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://grand-troyes.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://grand-troyes.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de travaux pour la requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de la Chapelle saint luc -Phase 4 a.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla commune de la chapelle saint luc, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
Code NUTS : FR212.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marche de travaux pour la requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de la Chapelle saint luc -Phase 4 a

Les secteurs suivants sont concernés :

Il s'agit du mail Guy Mollet (R1 et R2), de la liaison N/S le long du nouveau groupe scolaire, y compris la traversée du mail (E3), la liaison piétonne entre Jaurès et Palissy (T et t'), une partie de la liaison N/S entre J. Moulin et Sarrail, dans le prolongement de la rue Gagnage, traversant le mail Guy Mollet (F4).

Les travaux seront décomposés en deux lots :
- lot 1 : voirie et réseaux divers ;
- lot 2 : espaces verts - aménagements paysagers.

Le délai global de d'exécution de 13 mois est décomposé comme suit :
- la durée de réalisation des travaux est de 12 mois ;
- la durée de la période de préparation de chantier est de 1 mois.

L'accès au nouveau groupe scolaire Jean Moulin Bartholdi doit être impérativement réalisé pour août 2013.

Un phasage est joint au dossier de consultation, celui-ci a été réalisé en tenant compte des diverses contraintes de l'opération.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45112700.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux seront décomposés en deux lots :
- lot 1 : voirie et réseaux divers ;
- lot 2 : espaces verts - aménagements paysagers.

Le détail est précisé au CCTP.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 13(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou en remplacement garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire.voir CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 5 II, 2° décret n°2002-232 du 21 février 2002).
Origine du financement : epci, anru, Région
Marché à prix unitaires - prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
clause d'insertion sociale -
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché :
LOT 1 : Cet engagement représente : 980 heures de travail
LOT 2 : Cet engagement représente : 420 heures de travail.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);

La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).

Et attestations demandées au règlement de la consultation.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

Renseignements administratifs sur le candidat :

- dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, signé et daté, (Dc1 - modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Voir règlement de la consultation.

Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, (Dc2 - modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html)
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Voir règlement de la consultation.
- liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans ;
- certificats de qualifications professionnelles correspondants aux lots pour lesquels le candidat soumissionne ;
- moyens humains et matériels du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2012-071 et 072.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
Pour les questions Techniques :
grand troyes : sandrine danese - pole Technique - grand Troyes tel : 03.25.45.27.14, fax : 03 25 45 27 66 / Eric HERMANT - pole Technique - grand Troyes tel : 03.25.45.27.45, fax : 03 25 45 27 66
Lot 1 : Mondher KHAMASSI- cabinet Merlin Ingénieurs conseils - tél : 01-30-83-29-21 Télécopie : 01-30-83-29-30 - mkhamassi@cabinet-merlin.fr
Lot 2 : Emmanuel PROU - trait Vert - tél : 01-41-11-80-11 Télécopie : 01-41-11-80-10 - eprou@traitvert.fr
Pour les questions administratives:
Aurélie Frémeaux - service marchés publics - grand Troyes- tél : 03.25.72.51.72. Télécopie : 03-25-45.27.44 - marches.publics@grand-troyes.fr
Pour la clause d'insertion
nora goutel - chargee de mission insertion - tel.03 25 45 27 48, Fax.03 25 45 27 08, nora.goutel@grand-troyes.fr
Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante :
-l'enveloppe portera l'adresse suivante :
Grand Troyes
A l'attention de M. le président (service des marchés)
1 place Galley , B.P. 9, 10 000 TROYES
Avec la mention :
" appel d'offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier chantereigne montvilliers - pHASE 4 a - lot.....- ne pas ouvrir"
et devront être remises avant le 05 septembre 2012 à 17 heures
- contre récépissé à l'adresse suivante :
Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley , B.P. 9, 10 000 TROYES
Ou
- par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite
Ou
- les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante :
http://grand-troyes.e-marchespublics.com
Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de chalons en champagne, , F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : cciral, , F-54038 Nancy

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de chalons en champagne, , F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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