Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports occasionnels et de transports d’enfants confiés aux services départementaux-.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de l'Aube

Adresse électronique: marche@aube.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports occasionnels et de transports d’enfants confiés aux services départementaux-.

Description: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (multi attributaires) sans montant minimum et avec un montant maximum global de 14 510 000 € HT / 4 ans, passés selon la procédure en appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet de 25 lots. Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube. Durée : 1 an à compter du 1er septembre 2026, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois les 1ers septembre 2027, 2028 et 2029. Variantes non autorisées.

Identifiant de la procédure: 5f1fd891-548a-4d82-ab0f-86aded9ff484

Identifiant interne: 25D0057

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 25

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: se reporter aux documents de la consultation

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Nogent-sur-Seine / Romilly-sur-Seine / Arcis-sur-Aube / Méry-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil-Saint-Loup en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 1 et transportés vers toutes destinations.

Description: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Piney / Lusigny-sur-Barse / Brienne-le-Château / Vendeuvre-sur-Barse et Bar-sur-Aube en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 2 et transportés vers toutes destinations.

Description: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Troyes / La Chapelle-Saint-Luc / Sainte-Savine / Pont-Sainte-Marie / Saint-Julien-les-Villas et Saint-André-les-Vergers en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 3 et transportés vers toutes destinations

Description: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Bouilly / Bar-sur-Seine / Chaource / Aix-Villemaur-Palis et Ervy-le-Châtel en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 4 et transportés vers toutes destinations.

Description: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule moins de 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR).

Description: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule VSL

Description: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource

Description: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine et Marigny-le-Châtel.

Description: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine

Description: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Brienne-le-Château et Piney.

Description: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Bar-sur-Aube / Lusigny-sur-Barse et Vendeuvre-sur-Barse.

Description: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans le collège public de Bar-sur-Seine.

Description: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource, vers toutes destinations y compris hors département.

Description: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil Saint-Loup, vers toutes destinations y compris hors département.

Description: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département.

Description: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Brienne-le-Château et Piney, vers toutes destinations y compris hors département.

Description: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Aube / Vendeuvre-sur-Barse et Lusigny-sur-Barse, vers toutes destinations y compris hors département.

Description: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département

Description: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Troyes et agglomération, vers toutes destinations y compris hors département.

Description: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places (VL), y compris hors département

Description: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis tous secteurs HORS AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département.

Description: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département.

Description: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers l’AGGLOMERATION en AUTOCAR, y compris hors département.

Description: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places, y compris hors département.

Description: Transport d’enfants confiés aux services départementaux

Identifiant interne: 24

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule VSL, y compris hors département

Description: Transport d’enfants confiés aux services départementaux

Identifiant interne: 25

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Date de fin de durée: 31/08/2030

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de voyageurs(décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes….).

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: - la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ; - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des moyens humains et matériels mis à dispostion (chauffeurs, formations et état du parc de véhicules…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: qualité des modalités d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: pertinence des actions mises en œuvres en faveur du développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Département de l'Aube

Numéro d’enregistrement: 22100005200011

Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde

Ville: TROYES

Code postal: 10000

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

Adresse électronique: marche@aube.fr

Téléphone: 0325425230

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement: FRF2351036

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: 0326668687

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement: FRF2351036

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: 0326668687

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: SERVICE MARCHES

Numéro d’enregistrement: FRF2210000

Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde

Ville: TROYES

Code postal: 10000

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

Adresse électronique: marche@aube.fr

Téléphone: 0325425224

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: SERVICE MARCHES

Numéro d’enregistrement: FRF2210000

Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde

Ville: TROYES

Code postal: 10000

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

Adresse électronique: marche@aube.fr

Téléphone: 0325425224

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SERVICE MARCHES

Numéro d’enregistrement: FRF2210000

Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde

Ville: TROYES

Code postal: 10000

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

Adresse électronique: marche@aube.fr

Téléphone: 0325425224

Rôles de cette organisation:

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Identifiant/version de l’avis: 9a44cea2-1e05-497d-bf50-29d087c79557 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 16:19:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 54639-2026

Numéro de publication au JO S: 17/2026

Date de publication: 26/01/2026

Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports occasionnels et de transports d’enfants confiés aux services départementaux-.

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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