A proximité de Troyes 10000 Aube
Acheteur : Département de l'Aube
10000 TROYES
Tel : +33 0325425224
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services de santé et services sociaux.

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 800843-2026
800843-2026 - Résultats
France – Services de santé et services sociaux – Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aube
Adresse électronique: marche@aube.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Description: La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Identifiant de la procédure: 4c40d8a1-3107-4457-96f7-8a39d5f6c1cf
Avis précédent: 513775-2026
Identifiant interne: 26D0038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour une durée de 6 ans.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Description: Complémentaire prévoyance
Identifiant interne: 26D0038
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l'Aube
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Critère: 
Type: Qualité
Description: Tarification
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère: 
Type: Qualité
Description: Maîtrise financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: ALLIANZ VIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 263559
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 263559
Date de conclusion du marché/concession: 09/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de PME
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues d’organisations enregistrées dans un pays de l’EEE autre que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues d’organisations de pays non membres de l’EEE
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aube
Numéro d’enregistrement: 22100005200011
Département: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Adresse électronique: marche@aube.fr
Téléphone: +33 0325425224
Adresse internet: http://www.xmarches.fr
Profil de l’acheteur: http://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERVICE MARCHES
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: marche@aube.fr
Téléphone: +33 0325425224
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALLIANZ VIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34023496207046
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 6a80aa54-2a24-464b-8fa0-f9557782e5dc  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 15:52:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800843-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026