Centrale des marchés
Travaux d'entretien ponctuel au 'point à temps automatique' - relance lots 1 et 2-. Travaux d'entretien ponctuel au 'point à temps automatique' - relance lots 1 et 2Travaux d'entretien ponctuel des voiries et des propriétés départementales et des voiries communales de l'Aube au Po...
DEPARTEMENT DE L AUBE 10000Troyes
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Travaux d'entretien ponctuel au 'point à temps automatique' - relance lots 1 et 2-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6356269

Date de clôture estimée : 28/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/09/21)
21-128821
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 21-128821
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L AUBE.
 Correspondant :  PICHERY Philippe, 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19303.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien ponctuel au "point à temps automatique" - relance lots 1 et 2
travaux d'entretien ponctuel des voiries et des propriétés départementales et des voiries communales de l'aube au Point à Temps Automatique. Relance des lots 1 et 2 relatives à une précédente consultation (20d0060) et qui ont fait l'objet d'une non-reconduction de contrat.
les accords cadres sont passés pour le groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'aube, en procédure adaptée en application des articles R2123-1 1° et L2113-6 du code de la commande publique (Ccp).
Durée : de la notification au 31/12/2022 et reconductible tacitement 2 fois, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2023 et 2024.
lieu d'exécution : Sur le territoire de compétence de chaque SLA du département de l'aube-
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : térritoire du Département de l'aube, 10000 Troyes.
Code NUTS : -FRF22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'accords-cadres (mono-attributaires) à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.) / an pour le lot 1 : secteur de Bar sur Seine, et de 80 000 euros (H.T.) / an pour le lot 2 : secteur de Brienne-Le-Château, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien ponctuel au "point à temps automatique" - relance lots 1 et 2
travaux d'entretien ponctuel des voiries et des propriétés départementales et des voiries communales de l'aube au Point à Temps Automatique. Relance des lots 1 et 2 relatives à une précédente consultation (20d0060) et qui ont fait l'objet d'une non-reconduction de contrat.
les accords cadres sont passés pour le groupement de commandes composé du Département de l'aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l'aube, en procédure adaptée en application des articles R2123-1 1° et L2113-6 du code de la commande publique (Ccp).
Durée : de la notification au 31/12/2022 et reconductible tacitement 2 fois, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2023 et 2024.
lieu d'exécution : Sur le territoire de compétence de chaque SLA du département de l'aube-.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 2 % du montant initial du marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement administratif, délai de paiement : 30 jours, prix révisables. Financement sur le budget du
département de l'aube. - Avance : 20 % du montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou en groupement avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : chaque membre du groupement de commandes pourra émettre un bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - qualité des moyens mobilisés : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21D0069.

Renseignements complémentaires : 
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'aube
service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2e étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
modalites d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SERVICE MARCHES.
 Correspondant :  Helene DEVANLAY,  2, rue Pierre Labonde,  10000 Troyes, , courriel : marche@aube.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
 Correspondant :  Helene DEVANLAY,  2, rue Pierre Labonde,  10000 Troyes, , courriel : marche@aube.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
 Correspondant :  Helene DEVANLAY,  2, rue Pierre Labonde,  10000 Troyes, , courriel : marche@aube.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
 Correspondant :  Helene DEVANLAY,  2, rue Pierre Labonde,  10000 Troyes, , courriel : marche@aube.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
 Correspondant :  Helene DEVANLAY,  2, rue Pierre Labonde,  10000 Troyes, , courriel : marche@aube.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : https://www.telerecours.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : https://www.telerecours.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Secteur de Bar sur Seine
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. -
Secteur de Brienne le Château
Mots descripteurs : Voirie
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