Centrale des marchés
Supervision et analyse de pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du département de l'Aube-. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Variantes non autorisées. designation : DEPARTEMENT DE L AUBE ville : TROYES ad...
DEPARTEMENT DE L AUBE 10000Troyes marche@aube.fr
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Archive

Supervision et analyse de pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du département de l'Aube-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6243812

Date de clôture estimée : 15/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/21)
21-105094
JOUE (02/08/21)
391409-2021

Département(s) de publication : 10
Annonce No 21-105094
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L AUBE, 2 rue Pierre Labonde, 10000, TROYES, F, Courriel : marche@aube.fr, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18750
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18750
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SERVICE MARCHES, 2, rue Pierre Labonde, 10000, TROYES, F, Courriel : marche@aube.fr, Code NUTS : FRF22, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18750
à l'adresse suivante : SERVICE MARCHES, 2, rue Pierre Labonde, 10000, TROYES, F, Courriel : marche@aube.fr, Code NUTS : FRF22, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Supervision et analyse de pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du département de l'Aube-.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Variantes non autorisées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Supervision de groupe pour les personnels des équipes AED-AEMO, Placement familial et Lieu Tiers de la Mission Aide Sociale à l'Enfance
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Supervision des cadres de l'Aide Sociale à l'Enfance
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Analyse des pratiques des personnels de la Protection maternelle et Infantile
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'Evaluation (CTE) auprès du personnel de la circonscription de la Ville de Troyes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la Ceinture Est de Troyes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la Ceinture Ouest de Troyes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de Romilly / Nogent
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la Cote des Bar
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription d'Arcis / Brienne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'Evaluation (CTE) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription d'Aix / Chaource
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Supervision au sein des personnels du secteur Personnes âgées / Personnes handicapées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la VILLE de Troyes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Analyse des pratiques en soutien aux personnels PHOM de l'Aide Sociale à l'Enfance
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Supervision / analyse des pratiques auprès des Travailleurs de la Direction insertion logement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
II.2.4)Description des prestations : Supervision des psychologues de la Direction Enfance Famille
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP) sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 septembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être déposées ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :modalites d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2021
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