Centrale des marchés
Fourniture et pose d'extincteurs et de signalétique de sécurité et maintenance des extincteurs et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département de l'Aube L'accord-cadre comprend :- la fourniture et pose d'extincteurs,- la fourniture et pose de consignes et de signalétique de sécurité,- la maintenance d'extincteurs et vérification de RIA et de trappe...
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Fourniture et pose d'extincteurs et de signalétique de sécurité et maintenance des extincteurs et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département de l'Aube

Marché public ou privé
Référence du marché : 6349692

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/09/21)
21-126227
JOUE (24/09/21)
484099-2021

Département(s) de publication : 10
Annonce No 21-126227
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L AUBE, 2 rue Pierre Labonde, 10000, TROYES, F, Courriel : marche@aube.fr, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et pose d'extincteurs et de signalétique de sécurité et maintenance des extincteurs et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département de l'Aube
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre comprend :- la fourniture et pose d'extincteurs,- la fourniture et pose de consignes et de signalétique de sécurité,- la maintenance d'extincteurs et vérification de RIA et de trappes de désenfumage.Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert A titre indicatif, les prestations sont estimées à 85 000 ¤ HT/an (décomposé comme suit : 45 000 ¤ HT pour les extincteurs, 5 000 ¤ HT pour la signalétique et 35 000 ¤ HT pour la maintenance), soit 340 000 ¤ HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).Durée : 1 an reconductible 3 fois.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 340 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et pose d'extincteurs et de signalétique de sécurité et maintenance des extincteurs et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département de l'Aube
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot unique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des moyens humains mobilisés (nombre et qualification) et la qualité de la formation proposée (contenu et moyens mobilisés pour assurer la formation), / Pondération : 40
     2. Qualité du matériel proposé, jugée au regard des fiches techniques et des échantillons fournis / Pondération : 20
     3. Qualité de la démarche environnementale et du traitement des déchets / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 107-281043 du 04/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21D0036
Lot nº : 1
Intitulé : Lot unique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASI, Numéro national d'identification : 49321483700038, 171 ROUTE D AUXERRE, 10430, ROSIERES PRES TROYES, FR, Code NUTS : FRF22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 340 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre a été signé électroniquement le 20/09/2021. Il est consultable dans les locaux du Département de l'aube - pôle patrimoine et Environnement, 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2021
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