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Conseil général de l'Aube - Service des marchés 10000Troyes
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Traitement de plusieurs fonds d'archives publiques contemporaires et encodage des instruments de recherche au format xml pour les archives départementales de l'aube à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73391

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67710
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 12-67710
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Aube.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de l'aube, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.

Objet du marché : traitement de plusieurs fonds d'archives publiques contemporaires et encodage des instruments de recherche au format xml pour les Archives départementales de l'aube.
Lieu d'exécution : archives départementales de l'aube - 131 rue Etienne Pédron, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales : 
traitement de plusieurs fonds d'archives publiques contemporaines et encodage des instruments de recherche au format xml pour les Archives départementales de l'aube

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Représentée par : M. le président du Conseil général
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

mode de passation
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié)

L'Avis implique un marché public
Type de marché de services : 27
Marché non couvert par l'accord sur les Marchés Publics

description succincte : Traitement d'archives représentant un métrage linéaire de 242,46 ml.

nomenclature cpv pertinente : 79.99.51.00-6

delai d'execution envisage : de la date de notification du marché au 7 décembre 2012

date previsionnelle de notification du marche : 01/06/2012
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix fermes et non actualisables, financement sur le budget propre du Conseil général de l'aube.
L'Exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comprenant l'attestation sur l'honneur (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) avec en annexe le chiffre d'affaires des 3 dernières années, des références pour des prestations similaires, des certificats de capacité le cas échéant et les moyens du candidat, tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations, le pouvoir du signataire, la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - références similaires du candidat;
     - méthodologie et moyens proposés;
     - prix des prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12CG035.

Renseignements complémentaires : procedures de recours

- instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
25, rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03.26.66.86.87 - télécopieur : 03.26.21.01.87

- services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
25, rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03.26.66.86.87 - télécopieur : 03.26.21.01.87

Conseil général de l'aube - service des marchés
2 rue Pierre Labonde - 10026 TROYES Cedex
Tél. : 03.25.42.52.30 - télécopieur : 03.25.42.52.33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
modalites d'obtention du dossier : avant le 27/04/2012, 16 heures, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 12cg035 ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 TROYES Cedex, par mail marche@cg10.fr ou télécopieur au 03.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalites de remise des offres :
Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessous par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aube - Service des marchés.
 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-52-30.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aube - Service des marchés.
 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, télécopieur : 03-25-42-52-33, adresse internet : http://www.marches-aube.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général de l'Aube - Service des marchés.
 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, adresse internet : http://www.marches-aube.fr.
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