Centrale des marchés
Renforcement des couches de surface des voiries départementales et communales de l'Aube en enduit superficiel d'usure Renforcement des couches de surfaces des voiries départementales et communales de l'Aube en enduit superficiel d'usure - Lot 1 : secteur de Bar-sur-Seine - Lot 2 : secteur de Brienne-le-Château - L...
Conseil général de l'Aube 10026Troyes marche@aube.fr 03 25 42 52 33
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Renforcement des couches de surface des voiries départementales et communales de l'Aube en enduit superficiel d'usure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2687568

Date de clôture estimée : 06/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/03/17)
087589-2017
BOAMP (08/03/17)
17-30048

Département(s) de publication : 10
Annonce No 17-30048
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Aube, Groupement de commandes Département de l'Aube/communes de l'Aube - Coordonnateur : Département de l'Aube - 2 rue Pierre Labonde - BP 394, Point(s) de contact : Service des Marchés, 10026, Troyes Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 52 30, Courriel : marche@aube.fr, Fax : (+33) 3 25 42 52 33, Code NUTS : FR212
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
Communes de l'Aube, Territoire du département de l'Aube, F, Courriel : marche@aube.fr, Code NUTS : FR212, Adresse internet : http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde - BP 394, Point(s) de contact : Service des Marchés, 10026, Troyes Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 52 30, Courriel : marche@aube.fr, Fax : (+33) 3 25 42 52 33, Code NUTS : FR212, Adresse internet : http://www.xmarches.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde - BP 394, Point(s) de contact : Service des Marchés, 10026, Troyes Cedex, F, Courriel : marche@aube.fr, Code NUTS : FR212, Adresse internet : http://www.xmarches.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Renforcement des couches de surface des voiries départementales et communales de l'Aube en enduit superficiel d'usure
Numéro de référence : 17D0017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Renforcement des couches de surfaces des voiries départementales et communales de l'Aube en enduit superficiel d'usure - Lot 1 : secteur de Bar-sur-Seine - Lot 2 : secteur de Brienne-le-Château - Lot 3 : secteur d'Ervy-le-Châtel - Lot 4 : secteur de Nogent-sur-Seine - Lot 5 : secteur de Troyes - Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert suite à procédure déclarée sans suite en application de l'ordonnance no2016-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. Durée des accords-cadres : de la date de notification au 31 décembre 2017,reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1er janvier 2018, 2019 et 2020. Il ne s'agit pas de marchés renouvelables.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur de Bar-sur-Seine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR212|
Lieu principal d'exécution : secteur de Bar-sur-Seine
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : secteur de Bar-sur-Seine - 1 472 400 euros HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des matériaux utilisés / Pondération : 30
     2. Pertinence du SOPAQ y compris le SOGED / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 472 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 mai 2017 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2018, 2019 et 2020
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur de Brienne-le-Château
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR212|
Lieu principal d'exécution : secteur de Brienne-le-Château
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : secteur de Brienne-le-Chateau - 1 253 000 euros HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des matériaux / Pondération : 30
     2. Pertinence du SOPAQ y compris SOGED / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 253 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 mai 2017 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2018, 2019 et 2020
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur d'Ervy-le-Châtel
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR212|
Lieu principal d'exécution : secteur d'Ervy-le-Châtel
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 : secteur d'Ervy-le-Châtel - 1 386 275 euros HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des matériaux / Pondération : 30
     2. Pertinence du SOPAQ y compris SOGED / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 386 275 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 mai 2017 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2018, 2019 et 2020
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur de Nogent-sur-Seine
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR212|
Lieu principal d'exécution : secteur de Nogent-sur-Seine
II.2.4)Description des prestations : Lot 4 : secteur de Nogent-sur-Seine - 1 062 625 euros HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des matériaux / Pondération : 30
     2. Pertinence du SOPAQ y compris SOGED / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 062 625 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 mai 2017 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2018, 2019 et 2020
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur de Troyes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR212|
Lieu principal d'exécution : secteur de Troyes
II.2.4)Description des prestations : Lot 5 : secteur de Troyes - 837 750 euros HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des matériaux / Pondération : 30
     2. Pertinence du SOPAQ y compris SOGED / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 837 750 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 mai 2017 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2018, 2019 et 2020
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l’identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d’opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) ; le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne ; l’attestation sur l’honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016- Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l’intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté du 29 mars 2016
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (préciser le montant, la date d’achèvement et le lieu d’exécution) et/ou les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; la copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles ; les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels) ; tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Informations complémentaires le cas échéant : - en cas de redressement judiciaire : copie du(des) jugement(s) - modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGEES : sansobjet - MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT : par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, avance : 5 %, financement sur le budget propre du Département. L'exécution des accords-cadres n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 232-422350 du 01/12/2016
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 avril 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date prévisionnelle de notification des accords-cadres : 15/05/2017- les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de trois (3) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées àl'article 13 du règlement de la consultation, pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour plusieurs lots, est classé 1er sur 4 ou 5 lots - modalités d'obtention du dossier : avant le 06/04/2017 à 16 heures, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0017 ou par demande écrite à l'adresse suivante : Département de l'aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - bP 394 - 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail : marche aube.fr. Le dossier est gratuit - modalités de remise des offres : le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département - unité monétaire retenue par la collectivité :EURO - forme juridique de l'attributaire de chaque accord-cadre : chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire - service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés - 2 rue Pierre Labonde - bP 394 - 10026 Troyes Cedex - tel : +33 3 25 42 52 30 Fax : +33 3 2542 52 33
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2017
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