Centrale des marchés
Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départementalNATURE DE LA FOURNITURE : Emulsion de bitume à 65 % Contrats passés sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 e...
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Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603670

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-107889
Département(s) de publication : 10
Annonce No 15-107889 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde B.P. 394, Contact : service des Marchés, à l'attention de M. le président du Conseil départemental de l'aube, F-10026 Troyes. Tél. (+33) 3 25 42 52 30. E-mail : marche@aube.fr. Fax (+33) 3 25 42 52 33.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.xmarches.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.xmarches.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, Contact : service des Marchés, F-10000 Troyes. Tél. (+33) 3 25 42 52 30. E-mail : marche@aube.fr. Fax (+33) 3 25 42 52 33.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, Contact : service des Marchés, F-10000 Troyes. Tél. (+33) 3 25 42 52 30. E-mail : marche@aube.fr. Fax (+33) 3 25 42 52 33. Adresse internet : http://www.xmarches.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, Contact : service des Marchés, F-10000 Troyes. Adresse internet : http://www.xmarches.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental

nature de la fourniture : Emulsion de bitume à 65 %

Contrats passés sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics)
L'Avis implique l'établissement pour chaque lot, d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.

duree des marches : 12 mois à compter du 1er janvier 2016, renouvelables 3 fois 12 mois les
1er janvier 2017, 2018 et 2019.

Date prévisionnelle de notification des marchés : 15/10/2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44113610.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : Zone géographique de Troyes
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture d'émulsion de bitume 65%consommation annuelle estimative : 20 tonnes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44113610.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 02 intitulé : Zone géographique de Nogent-sur-Seine
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture d'émulsion de bitume 65%consommation annuelle estimative : 70 tonnes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44113610.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 03 intitulé : Zone géographique d'Arcis-sur-Aube
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture d'émulsion de bitume 65%consommation annuelle estimative : 40 tonnes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44113610.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 04 intitulé : Zone géographique d'Ervy-le-Châtel
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture d'émulsion de bitume 65%consommation annuelle estimative : 40 tonnes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44113610.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 05 intitulé : Zone géographique de Bar-sur-Aube
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture d'émulsion de bitume 65%consommation annuelle estimative : 60 tonnes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44113610.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Département de l'aube.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Chaque lot fera l'objet d'un contrat conclu avec un seul opérateur économique (entreprise unique ou groupements d'entreprises solidaires).
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements administratifs sur le candidat : Lettre de candidature à dater et à signer (Dc1) contenant :
-L'Identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) ;
-Le ou les lots auxquels le candidat soumissionne ;
- l'attestation sur l'honneur indiquant :
A) Condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2è alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2d alinéa de l'article 433-2, au 8è alinéa de l'article 434-9, au 2d alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (le Dc2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants :
-Liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) ;
-Copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles ;
-Tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux ;
-Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15CG050.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
modalites d'obtention du dossier : avant le lundi 14 septembre 2015, 16h00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg050 ou par demande écrite au Département de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 TROYES Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au +33 3.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement.

modalites de remise des offres :
Le Département de l'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

unite monetaire retenue par la collectivite : euros

Service du Département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026 TROYES Cedex
Tél. : +33 3.25.42.52.30 - fax : +33 3.25.42.52.33.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Châlons en champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Châlons en champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde B.P. 394, Contact : service des Marchés, à l'attention de M. le président du Conseil départemental de l'aube, F-10026 Troyes. Tél. (+33) 3 25 42 52 30. E-mail : marche@aube.fr. Fax (+33) 3 25 42 52 33.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.xmarches.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.xmarches.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, Contact : service des Marchés, F-10000 Troyes. Tél. (+33) 3 25 42 52 30. E-mail : marche@aube.fr. Fax (+33) 3 25 42 52 33.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, Contact : service des Marchés, F-10000 Troyes. Tél. (+33) 3 25 42 52 30. E-mail : marche@aube.fr. Fax (+33) 3 25 42 52 33. Adresse internet : http://www.xmarches.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, Contact : service des Marchés, F-10000 Troyes. Adresse internet : http://www.xmarches.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien du réseau routier départemental

nature de la fourniture : Emulsion de bitume à 65 %

Contrats passés sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics)
L'Avis implique l'établissement pour chaque lot, d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.

duree des marches : 12 mois à compter du 1er janvier 2016, renouvelables 3 fois 12 mois les
1er janvier 2017, 2018 et 2019.

Date prévisionnelle de notification des marchés : 15/10/2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44113610.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 01 intitulé : Zone géographique de Troyes
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture d'émulsion de bitume 65%consommation annuelle estimative : 20 tonnes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44113610.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 02 intitulé : Zone géographique de Nogent-sur-Seine
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture d'émulsion de bitume 65%consommation annuelle estimative : 70 tonnes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44113610.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 03 intitulé : Zone géographique d'Arcis-sur-Aube
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture d'émulsion de bitume 65%consommation annuelle estimative : 40 tonnes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44113610.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 04 intitulé : Zone géographique d'Ervy-le-Châtel
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture d'émulsion de bitume 65%consommation annuelle estimative : 40 tonnes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44113610.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 05 intitulé : Zone géographique de Bar-sur-Aube
 
1)
Description succincte
 
 
Fourniture d'émulsion de bitume 65%consommation annuelle estimative : 60 tonnes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44113610.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Département de l'aube.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Chaque lot fera l'objet d'un contrat conclu avec un seul opérateur économique (entreprise unique ou groupements d'entreprises solidaires).
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements administratifs sur le candidat : Lettre de candidature à dater et à signer (Dc1) contenant :
-L'Identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) ;
-Le ou les lots auxquels le candidat soumissionne ;
- l'attestation sur l'honneur indiquant :
A) Condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2è alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2d alinéa de l'article 433-2, au 8è alinéa de l'article 434-9, au 2d alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (le Dc2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants :
-Liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) ;
-Copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles ;
-Tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux ;
-Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15CG050.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
14 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
modalites d'obtention du dossier : avant le lundi 14 septembre 2015, 16h00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg050 ou par demande écrite au Département de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 TROYES Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au +33 3.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement.

modalites de remise des offres :
Le Département de l'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

unite monetaire retenue par la collectivite : euros

Service du Département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026 TROYES Cedex
Tél. : +33 3.25.42.52.30 - fax : +33 3.25.42.52.33.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Châlons en champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Châlons en champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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