Centrale des marchés
F-Troyes: Services de voirie et services de balayage des rues II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage manuel des accotements des voiries et vélovoies du département de l'Aube. II.1.2) Type de marché et lie...
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F-Troyes: Services de voirie et services de balayage des rues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74458

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107926-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Troyes Cedex
+33 325425233
+33 325425230
FRANCE
Conseil général de l'Aube
M. le président du conseil général de l'Aube
2 rue Pierre Labonde
10026

Adresse(s) internet:

http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Troyes Cedex
+33 325425230
FRANCE
Conseil général de l'Aube - service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Troyes Cedex
+33 325425233
FRANCE
http://www.marches-aube.fr
Conseil général de l'Aube - service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Troyes Cedex
FRANCE
http://www.marches-aube.fr
Conseil général de l'Aube - service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage manuel des accotements des voiries et vélovoies du département de l'Aube.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Voiries et vélovoies du département de l'Aube.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Nettoyage manuel des accotements des voiries et velovoies du departement de l'Aube.
Description des prestations: ramassage manuel de tous les déchets issus de la pollution humaine sur les accotements des voiries et vélovoies.
Type d'accord-cadre: l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. La dépense est estimée à 30 000 EUR (TTC) par an.
Durée du contrat: de la date de notification du marché au 31.12.012 puis renouvelable 3 fois 1 an.
Date previsionnelle de notification: 18.6.2012.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de voirie et services de balayage des rues
90610000

Services de nettoyage
90910000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du conseil général.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce contrat sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:
—— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
—— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation sur l'honneur (suite):
— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
— si le candidat occupe 20 salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— qu'il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:
—— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou certificats de capacité,
—— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
—— moyens généraux du candidat,
—— certificats de qualification professionnelle, le cas échéant,
—— tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché,
—— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
—— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12CG034
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.5.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Unité monétaire retenue par la collectivité: euros.
www.marches-aube.fr
marche@cg10.fr

Modalites de remise des offres:
www.marches-aube.fr

Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessous par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.
Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général de l'Aube - service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026 Troyes Cedex
FRANCE
Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Châlons-en-Champagne
+33 326210187
+33 326668687
FRANCE
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du lycée
51036
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Châlons-en-Champagne
+33 326210187
+33 326668687
FRANCE
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du lycée
51036
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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