Centrale des marchés
appui technique à la gestion du fonds social européen appui technique à la gestion du fonds social européen appui technique à la gestion du Fonds Social Européen code_postal : 10000 lieu : cité des Vassaules - 10000 TROYES
Conseil général de l'Aube 10026Troyes
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Appui technique à la gestion du fonds social européen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1397020

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20710
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 15-20710
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Aube.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de l'aube, 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.

Objet du marché : appui technique à la gestion du Fonds Social Européen.
Lieu d'exécution : cité des Vassaules - 10000 TROYES.

Caractéristiques principales : 
marché passé selon une procédure adaptée par application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
L'Avis implique la passation d'un marché public.
Marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique sans montant minimum mais avec un montant maximum de 89 000 euros Htsur la durée totale du marché.

Catégorie de services : 11
Marché non couvert par l'accord sur les Marchés Publics

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Nomenclature cpv pertinente : 79.41.90.00-4 (service de conseil et d'évaluation)

Durée d'exécution du marché : 2 ans à compter de la notification du premier bon de commande

Date prévisionnelle de notification du marché : 31 mars 2015
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai de paiement : 30 jours - prix fermes la première année puis révisables à la date anniversaire de la notification - financement sur le budget propre du Conseil général. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatifs et pièces à fournir.
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comprenant l'attestation sur l'honneur (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr)
- déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) avec en annexe les références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou des certificats de capacité, les moyens généraux du candidat, tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations, le pouvoir du signataire, la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre;
     - prix des prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15CG006.

Renseignements complémentaires : procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Châlons-En-Champagne
Tél : 03.26.66.86.87 - télécopieur : 03.26.21.01.87

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Châlons-En-Champagne
Tél : 03.26.66.86.87 - télécopieur : 03.26.21.01.87

Conseil général de l'aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Tél. : 03.25.42.52.30 - télécopieur : 03.25.42.52.33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
modalites d'obtention du dossier : avant le 06/03/2015 à 16 heures, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg006 ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10006 Troyes Cedex ou par télécopieur au 03.25.42.52.33. Le dossier est gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalites de remise des offres :
Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aube.
 Correspondant : service des marchés,  2 rue Pierre Labonde - B.P. 394,  10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-52-30.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aube.
 Correspondant : service des marchés,  2 rue Pierre Labonde - B.P. 394,  10026 Troyes Cedex, télécopieur : 03-25-42-52-33,  adresse internet : http://www.xmarches.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général de l'Aube.
 Correspondant : service des marchés,  2 rue Pierre Labonde - B.P. 394,  10026 Troyes Cedex,  adresse internet : http://www.xmarches.fr.
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