Avis de marché - Avis n° 25-36211 du 31/03/2025
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-36211
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202502060853
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité : - Responsabilité civile professionnelle. - Décennale. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d’une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. + Lot 2 : Désamiantage - Qualibat 1552 – Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante) + Lot 3 : Couverture sèche - Les attestations de formation du personnel de l’entreprise intervenant sur le chantier à la « sous-section 4 » pour la réalisation de travaux en présence de matériaux amiantés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de la toiture des ateliers et des bureaux du Centre Technique Municipal de la ville de Troyes-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de réfection de la toiture des ateliers et des bureaux du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Troyes. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux se dérouleront en site occupé par le personnel de l’établissement. Procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. La présente consultation fait l’objet de 3 lots définis comme suit (art. L.2113-10 du CCP) : Lot n°1 : Renforcement de charpente métallique Lot n°2 : Désamiantage Lot n°3 : Couverture sèche Durée globale du marché : marché public conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus de 17 semaines y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global. Période de préparation, pour chacun des lots, de 8 semaines qui débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Délai d’exécution propre à chacun des lots qui débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. Visite obligatoire du site et effectuée uniquement sur rendez-vous pris par le candidat. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. A titre indicatif : - date prévisionnelle de-.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique Municipal (CTM) - rue du Grand Véon 10000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Renforcement de charpente métallique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261213
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal (CTM) - rue du Grand Véon 10000 Troyes
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Description du lot : Lot 2 : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal (CTM) - rue du Grand Véon 10000 Troyes
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Description du lot : Lot 3 : Couverture sèche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal (CTM) - rue du Grand Véon 10000 Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire uniquement sur rendez-vous auprès de Laurent CHARVOT - 06 07 32 35 43 / l.charvot@ville-troyes.fr ou en cas d'absence Apolline COBERT - 06 35 59 13 22 / apolline.corbet@ville-troyes.fr
Autres informations complémentaires : Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres : Lot1-Coût des travaux, 100 pts, pondération 60%, au regard du montant de la DPGF. Valeur technique, 100 pts, 40%, au regard du mémoire technique : Sous-critère(SC)1 : qualité et cohérence des moyens matériels et humains mis en œuvre spécifiquement sur ce chantier, 5 pts coef 8 = note sur 40. SC2 : pertinence de la méthodologie d’intervention mise en œuvre pour la réalisation des prestations et la gestion des contraintes, 5 pts coef 8 = note sur 40. SC3 : démarche environnementale de l’entreprise en ce qui concerne les mesures mises en place pour réduire la production de déchets en amont, en cours et en aval du chantier, 5 pts coef 4 = note sur 20. Lot2-Coût des travaux, 100 pts, pondération 60%, au regard du montant de la DPGF. Valeur technique, 100 pts, 40%, au regard du mémoire technique : SC1 : description des installations de chantier prévues pour la réalisation des prestations en site occupé, 5 pts coef 10 = note sur 50. SC2 : description du processus de retrait des matériaux amiantés ainsi que la méthodologie de dépose des couvertures fibro-ciment, 5 pts coef 10 = note sur 50. Lot3-Coût des travaux, 100 pts, pondération 60%, au regard du montant de la DPGF. Valeur technique, 100 pts, 40%, au regard du mémoire technique : SC1 : qualité et la cohérence des moyens matériels et humains mis en œuvre spécifiquement sur ce chantier, 5 pts coef 8 = note sur 40. SC2 : mesures de sécurité mises en œuvre pour l’accès à la couverture et la gestion des contraintes, 5 pts coef 8 = note sur 40. SC3 : démarche environnementale de l’entreprise en ce qui concerne les mesures mises en place pour réduire la production de déchets en amont, en cours et en aval du chantier, 5 pts coef 4 = note sur 20. Demande de renseignements administratifs ou techniques par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique « poser une question »). Financements : Ville de Troyes. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Avance : application, le cas échéant, des arts R2191-3 à 11 du CCP. Retenue de garantie : sans objet. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée mais il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R2142-21-1° CCP) et de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (R2142-21-2° CCP). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via la plateforme Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Instance chargée des procédures de recours : TA de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne-Tél:0326668687/courriel:greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr/adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël BP 767 10026 TROYES CEDEX-Tél:0325426847/courriel:commande.publique@ville-troyes.fr/adresse internet:http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
